Kazakhgate : Patokh Chodiev perd son procès contre l’Etat belge

Patokh Chodiev, un homme d’affaires kazakh naturalisé belge, a perdu le procès qu’il avait intenté contre l’État belge, rapporte mercredi L’Echo. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles l’a débouté.

Ulcéré par les fuites dans la presse lors de la commission d’enquête parlementaire dite du Kazakhgate, l’homme d’affaires avait cité la Chambre des représentants en justice durant les travaux de la commission.

Lors des plaidoiries qui s’étaient tenues à la mi-juin, Patokh Chodiev avait réclamé un dédommagement d’un euro symbolique, estimant que le président de la Chambre n’avait rien fait pour que cessent ces fuites.

Ce sont les révélations de la presse française concernant un possible trafic d’influence orchestré par la France pour faire adopter par le Parlement belge la loi sur la transaction élargie qui ont généré la mise en place de cette commission d’enquête parlementaire, rappelle L’Echo. En toile de fond de cette histoire, il était question d’un contrat d’achat d’hélicoptères français par le Kazakhstan.

Les documents parus dans la presse avaient été divulgués en audience publique en commission, s’était défendu l’Etat devant le tribunal, tout en ajoutant que si des fautes avaient été commises, la commission d’enquête n’avait rien à se reprocher.

 

Belga – Photo d’illustration: Belga/Eric Lalmand

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05 octobre 2022 - 07h30
Modifié le 05 octobre 2022 - 09h50