Justice : les délits de haine et la discrimination seront poursuivis plus sévèrement

Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) a encore affiné et renforcé la politique de poursuite des délits de haine et de la discrimination, annonce-t-il ce lundi.

Le délit de haine peut prendre de nombreuses formes. Il peut par exemple s’agir de violence ou de vandalisme motivé par le mépris de la couleur de peau, de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation, du handicap, etc. d’une personne.

Depuis la loi du 6 décembre 2022, le motif discriminatoire est également une circonstance aggravante pour tous les délits. Les lois anti-discrimination prévoient également des infractions spécifiques telles que l’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou à la ségrégation, la diffusion d’idées fondées sur la perception d’une supériorité raciale ou la haine raciale, le négationnisme, le sexisme dans les espaces publics, etc.

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Afin de garantir que les poursuites soient menées de manière uniforme à travers le pays, une circulaire contenant des lignes directrices pour la police et les procureurs est déjà en vigueur depuis 2013.

Aucun classement sans suite

Le Collège des procureurs généraux, le ministre Van Tigchelt, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité Marie-Colline Leroy ont à présent procédé à une mise à jour approfondie de ce texte, renforçant ainsi la politique d’enquête et de poursuite. La circulaire a été adaptée aux valeurs et normes actuelles. “Notre société souhaite à juste titre qu’une action résolue soit menée contre les délits de haine et la discrimination“, justifie Paul Van Tichgelt.

Le texte confirme que la police doit toujours rédiger un rapport officiel chaque fois qu’il y a une indication ou constatation d’un délit de haine ou d’une discrimination. Et ce même s’il n’y a pas de preuve du délit à première vue. Ce sera ensuite au procureur du Roi ou à l’auditeur du travail de décider si les faits constituent ou non un délit. La règle reste qu’aucun classement sans suite pour des raisons d’opportunité n’est possible pour de telles infractions, pointe encore le ministre. Le parquet doit toujours prendre les mesures qui s’imposent.

Belga