Infractions sur le net : la police bruxelloise harmonise les poursuites encourues
Les insultes ou menaces sur les réseaux sociaux pourront désormais être poursuivies à l’échelon bruxellois. Il s’agit de l’une des conséquences de la réforme actuelle des règlements de police, qui vont être unifiés pour devenir un règlement unique à l’ensemble de la Région bruxelloise.
Le règlement unifié pour la police bruxelloise comprend, entre autres, un paragraphe concernant les infractions commises sur les réseaux sociaux. En effet, toutes les infractions commises dans l’espace public virtuel peuvent désormais être poursuivies, y compris les injures et les menaces.
L’infraction virtuelle doit être constatée par un policier ou un agent habilité : pour cela, la meilleure manière est de déposer, auprès de la police, une plainte contre l’auteur du message. Cet internaute pourra alors être poursuivi sur base du PV de police.
Certains cas seront pourtant moins aisés à traiter : interrogé par La Capitale, le fonctionnaire-sanctionneur d’Ixelles, Bertrand de Buisseret, explique ainsi que “si un type d’Ostende adresse des injures au bourgmestre d’Ixelles sur Facebook, comme c’est virtuel, la question va être de savoir si Ixelles est compétente pour le sanctionner“.
Les personnes poursuivies risquent une amende pouvant s’élever jusqu’à 350 euros, à l’appréciation du fonctionnaire-sanctionnateur de la commune.
Ce règlement unifié, y compris les articles concernant les réseaux sociaux, n’est entré en vigueur ce 1er mars que dans les zones Montgomery et Bruxelles-Ouest (cette dernière poursuivait déjà les infractions sur le net depuis plusieurs années). Les zones Midi, Bruxelles-Ixelles et Marlow suivront en avril, et la zone Nord d’ici quelques mois.
■ Une chronique d’Arnaud Bruckner dans Toujours + d’Actu sur BX1+
Photo : Belga / S. Gremmelprez
