Indexation limitée des loyers : accord bruxellois sous réserve du budget

APpartmeent location à louer - Belga Siska Gremmelprez

Selon cet accord, les propriétaires ne pourraient pas indexer totalement les loyers de logements au PEB E, F et G.

Il y aurait un accord au sein du gouvernement bruxellois sur des modalités de plafonnement de l’indexation des loyers en fonction du rendement énergétique du logement mais cet accord est conditionné à un accord global sur le projet de budget,  a-t-on appris jeudi, de bonnes sources.

Personne ne souhaitait communiquer officiellement, jeudi, à ce sujet au sein de l’équipe Vervoort.

Le gouvernement bruxellois planche actuellement sur l’ajustement du budget de l’année en cours, et sur l’élaboration du budget 2023.

Selon des informations recueillies à bonnes sources, cet accord autoriserait une application à 100% de l’indexation pour les logements disposant d’un certificat de Perfomrance Energétique du Bâtiment (PEB) de catégorie A, B, C, ou D, soit les moins énergivores; et à 50% pour ceux qui sont classés en catégorie E. Il y aurait un blocage total de l’indexation pour les biens classés en catégories F et G.

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06 octobre 2022 - 15h18
Modifié le 06 octobre 2022 - 15h18