I-Police: les dépenses totales liées à I-Police estimées à 139 millions par la Cour des Comptes
Le projet i-Police, dont le pilotage a été confié à la société française de conseil Sopra Steria en 2021, et finalement avorté en 2025 faute de résultats satisfaisants, a impliqué des dépenses pour 139,4 millions d’euros en tout, selon un audit de la Cour des Comptes réalisé à la demande du Parlement. La Cour dresse parallèlement le tableau d’un programme qui semble plombé dès le départ par diverses faiblesses.
Les 139,4 millions d’euros liquidés ne concernent pas uniquement le contrat principal conclu avec Sopra Steria (bon pour 74,4 millions d’euros de dépenses liquidées). Des frais de consultance engagés dans les années précédentes (de 2016 à 2020), dans la phase de préparation du projet, sont comptabilisés, de même que plusieurs millions dépensés pour le projet Focus@GPI. Ce dernier visait à étendre à toute la police intégrée une application mobile initialement développée par la police locale anversoise.
Bien plus interpellant, au niveau de l’acquisition de licences logicielles, “des licences pour 21,6 millions d’euros ne présentent aujourd’hui aucune utilité pour la police“, sur un total de 30,8 millions. Certaines licences, pour 14,2 millions dépensés, sont devenues inexploitables après l’arrêt du programme. D’autres (7,3 millions) n’ont jamais été utilisées.
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Comme le montre le rapport de la Cour des Comptes, ces dépenses finalement inutiles en logiciels sont entre autres la conséquence de la décision d’utiliser, dès fin 2021, des crédits de liquidation disponibles pour cette année-là, sans forcément respecter le calendrier initial ou attendre des fiches de produits détaillées.
“Ainsi, en décembre 2021, des bons de commande pour l’achat de logiciels ont été émis pour 20,7 millions d’euros et des factures ont été payées à concurrence de 17,1 millions d’euros“, en dépit du planning initial qui venait d’être convenu avec Sopra Steria et qui prévoyait un échelonnement des projets dans le temps.
L’audit de la Cour des Comptes examine la manière dont le programme avait été pensé, et en quoi la mise en pratique s’en est écartée. Il apparait que dès décembre 2021, peu après la signature du contrat avec Sopra Steria, c’est une certaine précipitation qui a prévalu, sans réelle cohérence avec les intentions initiales.
“En plus du plan de gestion, le contrat TIC (conclu avec Sopra Steria, NDLR) prévoyait également que le programme serait divisé en projets et que chaque projet individuel serait encadré par une fiche de projet“, expliquent les auditeurs. “Ces fiches devaient notamment préciser le périmètre, les objectifs, les jalons et les livrables de chaque projet, afin de permettre le suivi et la validation des prestations par la police fédérale.” Elles avaient donc une importance primordiale, mais n’étaient pas définies dès le départ. Elles devaient en principe être établies au fur et à mesure du programme par Sopra Steria et approuvées par la police fédérale avant le début de chaque projet.
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En travaillant de la sorte, il manquait cependant dans les documents initiaux (le contrat) des jalons techniques et “critères de qualité et d’acceptation” précis, qui auraient permis à la police de vérifier l’avancement du programme et la conformité des résultats aux attentes, note le rapport, qui parle d’une “grave lacune“.
Deux projets avaient été définis comme “projets pilotes” (le rapport parle de “quick wins”), une sorte de première étape dont la réussite sur les 12 ou 18 premiers mois “devait démontrer le potentiel d’i-police, la capacité du prestataire à conduire le programme et garantir l’adhésion des parties prenantes.” Mais la logique sous-tendant ce planning n’a pas été respectée: dès la signature du contrat en décembre 2021, “des crédits budgétaires de 75 millions ont été engagés“, qui “n’étaient pas limités aux deux projets pilotes et à la mise en œuvre du socle IT“. “En conséquence, c’est la majorité des projets qui ont commencé en parallèle“, sans attendre la réussite de ces deux projets pilotes qui étaient pourtant censés être une sorte de prérequis pour certains.
Même le principe des “fiches de projet” plus détaillées ne semble en réalité pas avoir été respecté. Si le contrat prévoyait une approbation formelle de chaque fiche par la police fédérale avant lancement de toute commande et avant le début du projet correspondant, la réalité est que “aucune des fiches proposées dans l’urgence par le prestataire en décembre 2021 n’a été signée par la police“. “L’application du contrat TIC impliquait dès lors, soit que les commandes étaient irrégulières puisque non validées, soit que l’émission du bon de commande entraînait l’acceptation tacite par la police de la fiche associée au projet. Cette situation peut engendrer des difficultés d’interprétation sur le plan juridique“, notent les auditeurs .
Belga