Greffe fermé : Koen Geens propose de stocker les pièces à conviction au bâtiment Pacheco
Le ministre de la Justice Koen Geens affirme jeudi dans un communiqué avoir déjà proposé une solution pour le stockage des pièces à conviction et des archives à la suite de la fermeture du greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles le 9 octobre dernier.
En accord avec le ministre en charge de la Régie des bâtiments Jan Jambon, “il est proposé d’avoir recours au bâtiment Pacheco (anciennement la Monnaie Royale)”, indique M. Geens, qui ajoute attendre l’accord du président du tribunal, Luc Hennart.
“Le 9 octobre 2017, le président du tribunal francophone de première instance a décidé de fermer le greffe de son tribunal pour manque d’hygiène, de sécurité et à cause de conditions de travail difficiles”, rappelle Koen Geens. “Le SPF Justice et la Régie des Bâtiments s’attelaient déjà, avec les services concernés, à chercher des solutions, en vue de déplacer le stockage des pièces à conviction vers un autre bâtiment à partir de début 2018. Le 16 octobre 2017, les présidents du tribunal de première instance ont eu la possibilité de visiter le bâtiment Pacheco. Le 23 octobre, le SPF Justice a envoyé un rappel, invitant à parvenir le plus vite possible à un accord. Le président francophone n’a pas encore rendu une réponse positive”, explique le ministre.
“Une solution pour quatre ans”
Koen Geens ajoute qu’entretemps, une entreprise externe a été désignée afin de déplacer les pièces à conviction contaminées. “Mais cette entreprise ne peut commencer son travail que lorsque que le tribunal de première instance précisera où se trouvent les éléments contaminés.”
Selon le ministre, le transfert des pièces à conviction dans le bâtiment Pacheco constituerait une solution pour 4 ans, et par la suite une solution structurelle. Jeudi matin, les bourgmestres bruxellois avaient fait part de leur inquiétude et réclamé des mesures d’urgence. “Je comprends fort bien la préoccupation des 19 bourgmestres de Bruxelles, ainsi que la charge de travail accrue qui en résulte pour les zones de police, et j’espère que les parties sont conscientes de la nécessité d’aboutir rapidement à un accord”, répond M. Geens. (Belga)
- Reportage de Martin Caulier et Marjorie Fellinger.
