Gestion du Siamu : une pré-information judiciaire a été ouverte

Comme annoncé ce samedi, la secrétaire d’État bruxelloise Cécile Jodogne (DéFI) a transmis au procureur du Roi les conclusions de la Cour des comptes au sujet des achats du Siamu, le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Une pré-information judiciaire a été ouverte à la section financière du parquet de Bruxelles.

Le dossier transmis au parquet par Cécile Jodogne est en cours d’analyse et des informations complémentaires sont attendues de la part de la Secrétaire d’État. À leur réception, il sera décidé si le dossier sera mis à l’information, précise le parquet de Bruxelles.

L’audit de la Cour des Comptes sur la gestion des marchés publics entre 2012 et 2015, a été réalisé en 2016, et fait état de manquements graves dans la gestion des achats. Dans son rapport, la Cour des comptes précise avoir analysé le processus de gestion des marchés publics du Siamu et avoir ainsi contrôlé 138 marchés en cours d’exécution durant la période 2012-2015. Il s’agit plus précisément de 118 marchés passés auprès de 24 fournisseurs, pour un montant de 8,6 millions d’euros représentant 60,9% du montant total des marchés estimé à partir de la liste des achats transmise à la Cour des comptes. Vingt autres marchés ont été passés par procédure négociée et représentent un montant global de 628.000 euros.

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Certaines dépenses ont enfin été examinées afin de déterminer si les fournitures ou services ont été acquis au moyen d’une procédure de passation de marché public adéquate. La Cour des comptes pointe notamment le fait que le Siamu n’établit pas de procès verbal de réception pour ses marchés, n’a établi aucun manuel de procédures relatif aux marchés publics, ne tient pas de registre de ses marchés publics et est incapable d’en fournir une liste exhaustive. Elle précise également que des achats de fournitures ou de services (carburant, électricité et gaz, services de télécommunications, souscription d’assurance, travaux exécutés) ont été effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public.

De nombreux manquements épinglés

D’après la Cour des Comptes, le Siamu a également fréquemment recours à la procédure négociée sans publicité pour acquérir l’équipement des pompiers (casques, tenues de service, bottes, caméras thermiques, radios, etc.), du matériel roulant, du matériel de bureau ou des logiciels. Ces marchés sont généralement dépourvus de mise en concurrence.

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes épingle de nombreux manquements et irrégularités parfois substantielles mettant en évidence la faiblesse du contrôle interne du Siamu en matière de marchés publics. Selon elle, le Siamu ne respecte pas de manière permanente certains principes de base des marchés publics tels que la concurrence, l’égalité de traitement, la non discrimination et la transparence.

Avec Belga – Photo : Belga