Fusion des zones de police, réactivation du plan canal… : les impacts de l’accord de l’Arizona sur Bruxelles

Le nouvel accord du gouvernement fédéral belge, l’Arizona, prévoit plusieurs mesures qui visent directement la région bruxelloise. Alors que la version finale du texte est encore en cours de rédaction, voici un aperçu des décisions clés pour la capitale.

Fusion des six zones de police

L’une des mesures phares inscrites dans l’accord est certainement la fusion des zones de police en Région bruxelloise. Si le bruit courrait depuis quelques temps, la fusion est désormais actée.

“Ces dernières années, il est devenu de plus en plus évident que la politique de sécurité à Bruxelles est trop fragmentée. Cela fait en sorte que les phénomènes criminels et les nuisances ne sont pas abordés de la manière la plus efficace possible. Il est clairement nécessaire d’avoir une vision et une direction plus unifiées en ce qui concerne la politique policière et de sécurité dans la capitale. En raison de l’interconnexion territoriale de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d’urbanisation et de sécurité, il existe un besoin d’une politique de sécurité cohérente. C’est pourquoi nous fusionnons les six zones de police bruxelloises en une seule zone.”

Il y a quelques jours seulement, les 19 bourgmestres bruxellois donnaient une conférence de presse pour afficher leurs désaccord, à l’unanimité, face à cette fusion. Ils évoquaient l’absence de données objectives dans l’argumentaire des partisans de la fusion.

Lot de consolation tout de même pour les maïeurs bruxellois, l’Arizona prévoit une réforme du financement des zones de police locales.

Réactivation du plan canal

En parallèle de cette décision, l’Arizona prévoit aussi de réactiver le Plan Canal : “En outre, nous déploierons un plan canal fédéral renforcé à Bruxelles et dans ses environs, conformément à celui mis en place en 2015 à la suite des attentats de Paris et de la menace terroriste en Belgique. L’augmentation de la violence liée à la drogue dans la capitale et la zone aéroportuaire, ainsi que les problèmes structurels de capacité des services de sécurité locaux, nécessitent une réintroduction rapide de ce soutien, initialement envisagé par le plan canal fédéral, pour lutter activement contre la criminalité organisée et la radicalisation. Ce nouveau plan prévoit notamment le renforcement des zones de police locale concernées, afin de suivre de près les individus radicalisés et de prendre des mesures énergiques contre les phénomènes criminels sous-jacents tels que le trafic d’armes et d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, l’économie illicite, etc. Les villes confrontées à des difficultés similaires peuvent également prétendre à la même approche“.

Tolérance zéro contre la drogue

La lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants dans et autour des gares se durcit. “Nous appliquons une politique stricte de réponse immédiate, notamment en réagissant directement et en adoptant une tolérance zéro à l’égard de la drogue, y compris dans et autour des gares, par exemple à Bruxelles et dans les gares des autres grandes villes de notre pays.”

Point d’attention de cette mesure, la gare du midi. “Nous travaillons à un plan d’action national pour la sécurité dans les gares, sur les quais, dans les trains et aux abords des gares. Dans ce cadre, nous prenons notamment des mesures pour renforcer la sécurité dans et autour de nos gares, en particulier pour la gare de Bruxelles-Midi, porte d’entrée de la capitale de l’Europe et des institutions internationales (à Bruxelles). Nous renforçons la présence policière dans les gares et augmentons également la vigilance aux abords immédiats des gares. (…) De son côté, la SNCB mettra l’accent sur des mesures préventives, telles que l’aménagement et la propreté de l’espace public, la réalisation de contrôles de tickets à l’intérieur des gares, l’évaluation de la possible installation de portiques d’accès dans les plus grandes gares et l’éventuelle extension du réseau de caméras.”

Plus de moyens pour la police fédérale

“Nous veillons à ce qu’une augmentation des ressources pour la Police Judiciaire Fédérale soit mise en place dès le début de la législature. Sur la base d’une évaluation objective de la charge de travail menée en parallèle, nous franchirons une nouvelle étape afin de prévoir un financement supplémentaire ciblé, là où l’impact et la charge de dossiers liés au crime organisé sont les plus élevés. (…) Le recrutement de profils en reconversion sera simplifié : ils bénéficieront de compétences policières limitées (comme la rédaction de procès-verbaux, à l’instar des services d’inspection sociale aujourd’hui) et d’un statut conforme au marché pour rendre la transition vers la PJF attractive. Par ailleurs, nous nous assurons que le parquet puisse absorber cet afflux supplémentaire de dossiers.”

Réduction des retards judiciaires

“Le gouvernement recherchera, en concertation avec les acteurs compétents, des solutions pour remédier au problème du retard judiciaire, en particulier à Bruxelles.”

Vers un bilinguisme dans les hôpitaux

“Aujourd’hui, il n’est pas rare que les néerlandophones rencontrent des difficultés à recevoir des soins dans leur langue maternelle dans la capitale, alors même qu’il s’agit de la principale langue nationale parlée par la majorité dans ce pays. Dans une région bilingue, cela est inacceptable. Le Gouvernement veillera au respect de la législation sur l’usage des langues afin que les patients des hôpitaux bruxellois soumis à cette législation puissent être pris en charge dans leur propre langue grâce à des services bilingues. Il sera veillé à ce que ces services bilingues soient mis en place le plus rapidement possible, tout en garantissant la continuité des soins.”

Beliris recentré sur la mobilité

“Pour développer et renforcer le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, le gouvernement s’engage à travers Beliris. Il veillera à ce que Beliris concentre prioritairement ses ressources sur des projets liés à la mobilité et aux investissements stratégiques de développement sur le territoire bruxellois, ayant une importance pour plusieurs Régions. À cet égard, le gouvernement consultera le gouvernement bruxellois.”

Une politique migratoire plus stricte

Le nouveau gouvernement fédéral veut réduire de manière significative et structurelle l’afflux de demandes d’asile et mettre fin à la migration illégale.

“À cette fin, toutes les marges de durcissement possibles et opportunes dans le cadre de la réglementation européenne en matière d’asile et d’accueil seront exploitées au maximum. Le gouvernement souhaite rapidement soumettre au conseil des ministres une initiative législative contenant un ensemble de mesures de gestion de crise pour remédier à la pénurie d’accueil et limiter l’afflux et l’hébergement.“

“Toute forme de réinstallation est suspendue tant que la crise de l’asile perdure, que le retard n’est pas résorbé et que le réseau d’accueil n’est pas réduit. Désormais, la Belgique opte pour un accueil strictement matériel dans des centres collectifs. Les demandeurs d’asile y recevront, dans le respect de la dignité humaine, un hébergement, des soins d’hygiène, de la nourriture et un accompagnement, sans aucune aide financière. L’accueil doit être sobre, tout en respectant la dignité humaine.“

Le gouvernement supprime de la législation la possibilité d’un plan de répartition obligatoire des demandeurs d’asile sur le territoire.

Reconnaissance des fêtes régionales

“Pour les Régions qui le souhaitent et en font la demande, nous adaptons la législation fédérale afin que leur fête régionale devienne également un jour férié officiel, sans porter atteinte à la compétitivité.”

■ Reportage de Bryan Mommart, Jamila Saidi M’Rabet, Gauthier Flahaux et Hugo Moriamé