Fraude lors de l’examen d’accès à la magistrature : quatre magistrats poursuivis
Le parquet général de Bruxelles veut poursuivre en justice quatre magistrats soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le dossier de fraude lors d’un examen d’accès à la magistrature organisé l’an dernier, rapportent mardi les journaux De Standaard, Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.
L’enquête judiciaire relative à la fraude présumée à l’occasion d’un examen d’accès à la magistrature est terminée depuis l’été dernier mais le contenu du dossier pénal était resté secret jusqu’à présent. Selon le parquet général de Bruxelles, il y aurait suffisamment d’éléments pour poursuivre quatre magistrats devant le tribunal pour prise d’intérêt et violation du secret professionnel.
► Lire aussi | L’État condamné par la cour d’appel de Bruxelles à publier des appels à candidature dans la magistrature et les greffes
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) avait fait état le 3 mars 2024 de soupçons de fraude lors d’un examen d’accès à la magistrature organisé en janvier 2024.
Des participants à l’épreuve auraient été renseignés sur les examens de droit pénal et de droit des obligations par un haut magistrat gantois, membre du Conseil supérieur de la Justice et de la commission d’examen. Les candidats en question sont les enfants de deux autres magistrats, amis du haut magistrat gantois et visés eux aussi par l’enquête.
Un quatrième magistrat, également gantois, est en outre soupçonné d’avoir transmis des sujets de l’examen de droit pénal à deux autres candidats.
Belga