Fourniture garantie, tarif social,… : voici les mesures de la réforme bruxelloise de l’énergie

Le gouvernement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles, porté par le ministre de l’Énergie Alain Maron (Ecolo).

Alors que la hausse des prix de l’énergie explose ces derniers mois, et deux jours après l’annonce de mesures d’aide de la part du gouvernement fédéral, le gouvernement bruxellois a confirmé l’adoption, ce jeudi, de sa réforme de l’énergie.

Cette ordonnance est portée par le ministre bruxellois de l’Énergie et de la Transition climatique Alain Maron (Ecolo), qui souhaite “accélérer la transition énergétique de Bruxelles vers une Région bas carbone tout en assurant un accès à l’énergie comme bien de première nécessité essentiel à la dignité humaine“.

Accès à l’énergie assuré

Que contient ce projet ? L’ordonnance promet notamment de rendre “le marché bruxellois structurellement plus attractif pour les fournisseurs sans fragiliser la protection offerte aux consommateurs”. Elle annonce également la création de la “fourniture garantie”, soit un accès assuré à l’énergie pour des ménages vulnérables et endettés. Suite à cette “fourniture énergie”, ces ménages précaires bénéficieront du tarif social auprès de Sibelga pour une durée de douze mois renouvelable. Les ménages seront accompagnés par le CPAS.

Un outil gratuit de suivi de la consommation

Le projet promet la suppression des limiteurs de puissance et l’adaptation du statut de client protégé. En prime, il sera demandé aux acteurs des marchés de l’énergie de communiquer “de manière plus claire et transparente” sur leurs contrats et les consommations. Sibelga sera en outre amené à créer un outil gratuit de suivi des données de consommation.

Le projet d’ordonnance revient également sur l’accélération de la transition énergétique dans la capitale. Le gouvernement bruxellois approuve ainsi le soutien financier de trois projets pilotes autour du partage local d’énergies renouvelables, la mise en place du cadre légal pour l’installation de 11 000 bornes de recharge de véhicules électriques d’ici à 2035, l’accélération du programme Renoclick pour la rénovation des bâtiments publics et l’installation de compteurs électriques communicants pour les Bruxellois qui le souhaitent.

Le projet d’ordonnance passera dans les prochaines semaines au Parlement bruxellois.

Gr.I. – Photo : Belga/Siska Gremmelprez