Formation fédérale : “Encore beaucoup de discussions à mener, mais il est temps d’atterrir”, explique Annelies Verlinden

Annelies Verlinden Ministre de l'Intérieur - Belga Nicolas Maeterlinck

Selon la ministre démissionnaire de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), les négociations fédérales se déroulent bien, “mais il y a encore beaucoup de discussions à mener”, a-t-elle indiqué jeudi en marge de la séance plénière de la Chambre. Celle qui est aussi négociatrice pour les chrétiens-démocrates flamands a évoqué la super-note socio-économique ou encore le dossier éthique.

Les négociateurs de la N-VA, du MR, des Engagés, de Vooruit et du CD&V sont réunis depuis mercredi en conclave dans les bâtiments de l’École Royale Militaire (ERM) à Bruxelles. L’objectif est d’aboutir à un accord de gouvernement pour demain/vendredi avant que le formateur Bart De Wever ne fasse rapport au Roi.  Se dirige-t-on vers un accord global? “Ca va bien. On a conclu des accords sur certains points“, a-t-elle répondu. Mais “il y a encore une nuit”, a-t-elle souligné. “On verra, on a du courage, mais il est temps d’atterrir.”

Les négociateurs bouclent la “migration” et avancent sur d’autres notes thématiques

Les négociateurs fédéraux ont bouclé en fin de matinée jeudi leurs travaux sur la migration, selon la VRT. L’information a été confirmée à bonne source. Les discussions avançaient bien sur les autres notes thématiques, disait-on. Elles n’ont toutefois pas encore repris sur le volet socio-économique (emploi, pensions, fiscalité), point le plus sensible des négociations.

Le sujet de l’asile et de la migraiton était sur la table jeudi à la reprise des discussions entre la N-VA, le MR, les Engagés, Vooruit et le CD&V. Un accord “honorable” a été trouvé, indiquait-on, sans autre précision.

Selon l’une des dernières versions de la note “asile et migration” que l’Agence Belga a pu consulter, la tendance est au durcissement. Faisant le constat de l’accueil d’un “nombre disproportionné” de demandeurs d’asile au cours des dix dernières années et de capacités “saturées”, la future coalition gouvernementale avance une batterie de mesures. “Nous mettons tout en œuvre pour réduire sensiblement et structurellement le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile et, dans un second temps, une fois que ces mesures auront produit leurs effets, restreindre progressivement et sensiblement le nombre de places d’accueil”, dit le projet d’accord.

La lutte contre les demandes d’asile multiples est ainsi au programme, de même que l’intensification des campagnes de dissuasion et l’annonce d’une “initiative législative le plus rapidement possible” pour pallier le manque de places et limiter les arrivées, etc. En termes de procédure, il y aurait automatiquement consultation du gsm, smartphone ou tablette du demandeur d’asile. S’il refuse que l’on accède à ses appareils, sa demande serait rejetée.

Un droit de séjour permanent ne serait accordé qu’en cas de réussite d’un test d’intégration civique, impliquant l’adhésion à la neutralité de l’Etat et à l’égalité homme-femme. Les ministres du culte qui sollicitent un permis unique (séjour et travail) devraient passer un test de langue et d’intégration. Les conditions du regroupement familial seraient encore durcies.

Quelques points se trouvaient encore entre parenthèses avant l’annonce de l’accord, notamment la location de prisons à l’étranger pour y envoyer des détenus en séjour illégal mais aussi les visites domiciliaires afin de faire exécuter les ordres de quitter le territoire, projet gelé il y a six ans mais largement défendu en Flandre.

L’enfermement des familles avec enfants, dont l’interdiction a été inscrite dans la loi sous la législature passée, était également en discussion. “En cas d’absence manifeste de collaboration, ces familles sont placées en dernier recours et le plus brièvement possible dans un centre fermé équipé à cet effet en attendant leur expulsion afin d’assurer leur retour”, suggérait une note du formateur. Ces dispositions n’étaient toutefois plus d’actualité dans l’accord conclu jeudi, assurait-on.

Les futurs primo-arrivants devraient par ailleurs attendre cinq ans avant d’avoir droit à l’aide sociale. Les réfugiés bénéficiaires du revenu d’intégration devraient suivre un parcours d’intégration renforcé. À défaut, leur aide serait réduite. Les frais de demande de la nationalité belge passeraient à 1.000 euros, contre 150 actuellement.

Retenu par les négociations, Francken devra attendre pour prêter serment comme bourgmestre

Après sept petites heures d’interruption, ces négociations ont repris jeudi matin vers 9h00 à l’Ecole royale militaire, à Bruxelles, entre les cinq partis partenaires de la future Arizona.

La prestation de serment de Theo Francken en tant que bourgmestre de Lubbeek, dans le Brabant flamand, était prévue ce jeudi à 13h. Un timing qu’il va falloir revoir, le député N-VA et ex-secrétaire d’Etat étant impliqué dans les négociations pour la formation d’un gouvernement fédéral.

La province de Brabant flamand a communiqué jeudi en journée que la prestation de serment était reportée, à un moment encore indéterminé. Impossible pour le bourgmestre d’être à temps à la “Provinciehuis”, à Louvain, où devait l’attendre le gouverneur Jan Spooren, lui aussi un N-VA.

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Le temps est compté. Vendredi, le formateur fera rapport au Roi, en principe le dernier puisque les cinq partis ont convenu qu’ils boucleraient leurs négociations à la fin janvier. Une échéance qu’a répétée encore récemment M. De Wever.

Sont non seulement sur la table la note socio-économique du formateur, c’est-à-dire le volet des négociations consacré aux réformes en matière de fiscalité, d’emploi et de pensions couplées aux tableaux budgétaires, mais aussi le volet institutionnel et les points qui restent à trancher dans les notes thématiques (mobilité, climat, sécurité, immigration, défense, etc.).

Selon certains articles de presse, l'”Arizona” veut mettre en place la “politique d’asile la plus stricte” qu’il y ait jamais eu en Belgique. Il est question de durcir encore une série de règles en matière, par exemple, de regroupement familial. Il ressort également des tableaux budgétaires que la future coalition espère économiser 322 millions d’euros en soumettant une partie du revenu d’intégration à des conditions de maîtrise linguistique et 469 millions en réduisant les dépenses d’accueil des demandeurs d’asile.

Sous la législature passée et au début de la nouvelle législature, la N-VA a déposé quelques propositions de loi traduisant certaines de ses revendications, comme la soumission d’une demande de nationalité à une contribution de 5.000 euros, l’introduction d’un test de nationalité ou l’abrogation de l’interdiction d’enfermer des familles avec enfants.  Autant de sujets difficiles à accepter pour des socialistes mais également, du côté francophone, pour les Engagés, tenants d’une ligne “humaniste” dans cette matière.

Belga