Formation bruxelloise : “Un gouvernement minoritaire n’est pas impossible, mais il est très compliqué à mettre en place”

Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel, était invitée dans Bonjour Bruxelles.

En 1989, la Région bruxelloise voit le jour, neuf ans après les régions wallonne et flamande. Avec la cinquième réforme de l’État, le Parlement bruxellois se dote du pouvoir de voter des ordonnances qui font force de loi. Le Parlement est composé de 89 députés avec deux collèges. Les francophones sont au nombre de 72 et les néerlandophones de 17. Le gouvernement régional est formé de cinq ministres et de trois secrétaires d’État. Les matières communautaires sont réparties entre la COCOF pour les francophones, la VGC pour les néerlandophones et Vivalis (ex COCOM) pour les affaires bicommunautaires. Ce fonctionnement est régi par la loi spéciale et des réformes ne peuvent avoir lieu qu’avec l’obtention d’une majorité des deux tiers au fédéral et d’une majorité dans chaque groupe linguistique.

“Une crise est très compliquée à gérer dans cet univers-là“, explique Céline Romainville. “Un gouvernement minoritaire n’est pas impossible, mais il est très compliqué à mettre en place.”

“Peut-être que nous avons été trop loin dans la précision écrite des règles“, poursuit-elle en indiquant que cela complique la situation, puisqu’il faut une triple majorité : au parlement, mais aussi dans le collège francophone et le collège néerlandophone.

■ Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel, au micro de Vanessa Lhuillier et Fabrice Grosfilley