Fonction publique communale : Clerfayt fâche certains bourgmestres, y-compris DéFI

Les modalités de financement et de répartition d’une prime de 500 euros bruts destinées aux agents de la fonction publique communale et des CPAS proposée par le ministre de tutelle Bernard Clerfayt (DéFI) a le don d’irriter plusieurs bourgmestre de la capitale, apprend-on au lendemain d’une réunion de la conférence des bourgmestres qui s’est penchée sur le sujet.

Le contexte est celui des discussions sur les modalités de revalorisation de la situation barémique des agents communaux et des CPAS, au centre de plusieurs actions l’an dernier. Le gouvernement bruxellois s’est engagé à revoir les barèmes à la hausse d’ici la fin de la législature.

De manière plus rapprochée, le ministre Clerfayt a proposé d’accorder pour l’année en cours une prime de 500 euros au personnel communal et des CPAS.

Des critiques, y-compris de la part de bourgmestres DéFI

La première source de grincement de dents porte sur les charges patronales que doivent payer les communes. Mais le ton se fait plus sec chez plusieurs bourgmestres bruxellois sur les modalités de répartition de la manne régionale destinée au paiement de cette prime à partir de 2021.

Selon plusieurs d’entre eux, le ministre propose un mécanisme basé d’une part sur le nombre d’Equivalents Temps Plein (pour un tiers) mais aussi sur la clé de répartition de la Dotation Générale aux Communes (pour deux tiers). Or ce dernier paramètre est plus avantageux pour des communes telles que Schaerbeek et Molenbeek. Il l’est moins pour d’autres comme Woluwe-Saint-Lambert. Parmi les détracteurs ou à tout le moins les bourgmestres qui se posent des questions, le plus silencieux en réunion ne fut pas Olivier Maingain. Selon plusieurs participants, l’ex-président de DéFI, actuellement bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, a fait pas de son intention de requérir un avis juridique circonstancié sur l’opportunité d’introduire un recours en annulation de la mesure qui porte selon lui atteinte à l’autonomie communale.

Didier Gosuin (Auderghem) ne semble pas non plus transporté de joie à l’évocation des modalités avancées par le ministre DéFI, a-t-on appris.

Du côté socialiste, un bourgmestre n’a pas caché que sans l’intention affichée par Olivier Maingain, il ferait lui-même examiner les voies de contestation de la mesure face à la démarche d'”un ministre qui n’écoute pas, ne concerte pas et dont on ne voit pas bien ce qu’il fait“. Un autre bourgmestre a enfin quant à lui regretté que la voie choisie pour l’octroi de cette prime coûteuse pour les pouvoirs publics et dont ne profiteront pas intégralement les travailleurs ait été soutenue par les syndicats.

Belga