Flou autour de la date d’entrée en vigueur des indemnités de sortie pour les échevins et les bourgmestres
C’est le flou autour des indemnités de sortie des échevins à Bruxelles. Bien que la réforme de la loi communale adoptée en 2022 prévoit ces indemnités, la question de la date de leur entrée en vigueur soulève des interrogations selon un article de l’Echo.
Pour rappel, les indemnités de sortie servent à compenser la perte de revenu des membres du collège qui ne seraient pas réélus ou qui démissionneraient pour des raisons médicales. Ce montant s’élève à un mois par année passée en fonction, avec un plafond de 12 ans.
Même si la loi est en vigueur, la date de prise en compte reste floue. En effet, en juillet dernier, le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) précisait que ces compensations seraient versées uniquement pour les élus entrés en fonction à partir de 2024.
Sauf qu’entre temps, des communes ont commandé des avis juridiques, qui donnent un avis contraire et jouent sur la ligne du temps. Selon eux, les anciens échevins sont toujours en poste jusqu’à ce que le nouveau conseil communal vote pour leur remplaçant. Ainsi, ils devraient percevoir des indemnités puisque comme l’a précisé le ministre : “C’est l’installation de nouveaux élus qui est le moment de l’entrée en vigueur de la législation”.
Le cabinet du ministre reste sur sa position, et rappelle que les indemnités font partie d’un paquet plus large, comprenant la revalorisation salariale.
■ Explications d’Emma Druelles au micro de Fanny Rochez
