Face à la réforme bruxelloise de l’hébergement touristique, un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles relance le débat
Le quotidien Le Soir révèle l’existence d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles, en janvier, qui donnerait raison à Airbnb face aux volontés du gouvernement bruxellois de réformer radicalement l’actuel marché locatif touristique dans la capitale.
Cela fait plusieurs mois, voire années, que le gouvernement bruxellois planche sur une réforme régionale autour de l’hébergement touristique. Un avant-projet a été adopté fin septembre et poursuit, depuis lors, son parcours législatif. Cette proposition de réforme fait l’objet de nombreuses critiques de la part de propriétaires de ces hébergements, et de la part d’Airbnb, principale plateforme de location de biens touristiques à Bruxelles.
La plateforme avait déjà transmis un courrier au gouvernement bruxellois en janvier dernier pour réclamer un adoucissement des mesures actuelles et de celles proposées dans la future réforme. Elle pointait notamment le fait que des critiques avaient déjà été émises par la Commission européenne et que les règles en place étaient trop complexes.
Selon le quotidien Le Soir, un arrêt rendu en janvier par la cour d’appel de Bruxelles donnerait un nouvel argument à Airbnb et ses défenseurs. Selon cet arrêt, se basant sur le droit européen, la Région bruxelloise devrait prouver qu’une éventuelle inflation des loyers serait due à cette explosion du marché locatif touristique et pénaliserait donc l’accès au logement de l’ensemble des Bruxellois.
Moins de 300 certificats de conformité urbanistique
La cour d’appel de Bruxelles estime que l’inflation des loyers en raison de cette demande en hébergement touristique “n’a pu être constaté que de manière ponctuelle et uniquement le long du canal en bordure du Pentagone, autour de la gare du Midi et dans le quartier européen”, selon l’arrêt révélé par Le Soir. Sans cette constatation généralisée, la Région ne peut dès lors pas imposer de certificat de conformité urbanistique, un certificat quasiment impossible à obtenir selon le quotidien. Ce dernier révèle que seuls 166 hébergements chez l’habitant et 95 résidences de tourisme en bénéficiaient en mai 2022. En effet, pour obtenir ce certificat, il faut changer l’affectation de son bien au niveau urbanistique, de logement à commerce. Or, les autorités sont peu enclines à faire disparaître du logement.
Le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) répond au Soir que l’arrêt est en cours d’analyse juridique, mais précise qu’il “ne partage pas totalement le raisonnement de la cour, car elle applique à Bruxelles des conclusions de la CJUE qui viennent d’un arrêt portant sur des spécificités propres à Paris qui, à notre estime, ne sont pas transposables à Bruxelles”.
Bref, le dossier est loin d’être clos et les arguments risquent encore de fuser d’un côté comme de l’autre ces prochains mois, avant que le projet de réforme arrive au Parlement bruxellois.
Gr.I. – Photo : Belga/Eric Lalmand
