Eurostade : Ghelamco se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’Etat

Le constructeur Ghelamco conteste le refus de licence pour l’Eurostade devant le Conseil d’Etat, selon une information de nos confrères de Bruzz.

Cela fait désormais trois ans que Ghelamco cherche à obtenir un permis pour le nouveau stade, qui devait être construit sur le site du Parking C du Heyzel. L’entreprise s’est heurtée notamment à la commune de Grimbergen mais aussi au conseil des litiges relatifs aux permis. La raison de ce refus est toujours la même : le projet de l’Eurostade est trop imposant pour le plan d’aménagement prévu au parking C.

Face à ces différents refus, Ghelamco a décidé de tenter sa dernière chance et se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’Etat, la juridiction administrative ultime. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel examen de la demande mais le Conseil d’Etat devra déterminer si la décision du Conseil des litiges relatifs aux permis est conforme aux règlements et procédures prescrites. “La sécurité juridique est essentielle pour notre bail en cours“, explique Philip Neyt, directeur de Ghelamco, à Bruzz. “C’est pourquoi nous le soumettons au Conseil d’Etat, en tant que juridiction administrative suprême.”

T.Dest / Image: Belga