Épinglé par le Conseil d’État, l’avant-projet de loi du MR sur les organisations radicales va être modifié

Le Conseil d’État a rendu un avis réservé concernant l’avant-projet de loi visant à interdire les activités des organisations “radicales” porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR), indiquent jeudi La Libre, La Dernière Heure et De Standaard.

Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations “constituant une menace” pour la sécurité nationale, voire de les dissoudre sans passer par le tribunal. Dans un avis rendu fin décembre, le Conseil d’Etat épingle cependant une série de critiques et de failles juridiques, dont de nombreuses notions trop vagues concernant les groupes visés.

“Nous adapterons le projet de loi sur la base de tous les avis reçus. Ce qui importe pour nous, c’est qu’avec cet avant-projet de loi, nous disposerons d’un outil efficace pour agir très rapidement et de manière résolue contre les menaces directes et actuelles émanant d’organisations radicales“, a réagi Bernard Quintin.

Belga – Photo : Belga