Environnement : le Plan Air-Climat-Energie définitivement adopté

Le Plan Air-Climat-Energie (PACE) a été adopté en troisième lecture par le gouvernement bruxellois, annonce le cabinet d’Alain Maron (Ecolo), le ministre bruxellois de la Transition climatique, de l’Environnement et de l’Energie.

Ce plan prévoit des mesures concrètes pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et revoit à la hausse (-47%) ses ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dès 2030. Il vise aussi la lutte contre la précarité énergétique.

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Des mesures revues

Ce plan “engage chaque ministre et chaque compétence“, indique le cabinet d’Alain Maron : économie, aménagement du territoire, mobilité, logement, alimentation, propreté, recherche, etc. Chaque membre du gouvernement recevra sa feuille de route pour tenir ses objectifs climatiques. Leur mise en oeuvre sera évaluée par un comité d’experts.

Plusieurs mesures ont été revues depuis le dernier passage du texte en gouvernement en décembre 2022 en fonction des résultats de l’enquête publique qui a débouché sur plus de 3000 avis de citoyens, de nombreux commentaires d’associations, de fédérations et d’organes de consultation. Ainsi le texte actuel prévoit notamment de :

• Développer des indicateurs sur les inégalités socio-environnementales pour éclairer les politiques publiques et œuvrer à une transition juste ;
• Adopter de nouvelles mesures sociales dans Renolution pour faciliter l’accès à la rénovation énergétique pour tous les publics. Par exemple, la création par le Fonds du logement d’un prêt avec remboursement à la mutation pour les personnes âgées ou fortement précarisées. Ou encore avec des prêts aux copropriétés.
• Accélérer la production d’énergie renouvelable et en particulier du solaire via les panneaux photovoltaïques. Les ambitions ont été relevée de 20% après l’enquête publique, en s’appuyant sur “les excellents résultats” engrangés depuis le début de législature.
• Adapter le calendrier de sortie progressive des énergies fossiles pour en améliorer la cohérence et les impacts, en particulier pour la sortie du mazout (2035) et du zéro émission pour la rénovation lourde (2030).
• Mettre à jour les projections pour l’ensemble des mesures, qui confirment que le plan mis en œuvre permettra de réduire de 47% les GES en 2030.

Feuille de route

• 2023 : abattement fiscal pour soutenir la rénovation énergétique des logements
• 2023 : fin des subsides aux énergies fossiles et renforcement du soutien aux alternatives
• 2023 : Fixation d’un objectif énergétique ambitieux (150kWh/m²/an) pour les projets de rénovation lourde
• 2023 : tri obligatoire des déchets alimentaires et de jardins
• 2024 : mise en place d’un soutien à la rénovation groupée et développement d’une dynamique de rénovation groupée des bâtiments par quartier dans le cadre de la rénovation urbaine
• 2024 : verdurisation de 20 cours de récréation dans des zones en carence d’espaces verts
• 2025 : Fin du chauffage aux combustibles fossiles pour les bâtiments neufs (2025) ou faisant l’objet d’un rénovation lourde (permis d’urbanisme demandés à partir du 1er janvier 2030)
• 2025 : 25.000 emplacements vélo sécurisés
• 2026 : mise en service de l’unité de biométhanisation
• 2030 : réorienter tous les outils économiques de la Région pour qu’ils soutiennent en priorité les entreprises qui font le choix de l’exemplarité sociale et environnementale
• 2030 : sortie des véhicules diesel
• 2030 : réduction de 30% du flux de déchets à destination de l’incinérateur
• 2030 : Mise en cohérence l’ensemble des soutiens de la Région aux pouvoir locaux avec les objectifs régionaux en matière d’air, de climat et d’énergie
• 2031 : L’ensemble du bâti bruxellois devra avoir réalisé un certificat PEB
• 2033 : fin des passoires énergétiques F et G
• 2035 : interdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout
• 2035 : sortie complète du chauffage au mazout pour l’ensemble des secteurs
• 2035 : sortie des véhicules thermiques (essence et diesel)
• 2035 : mise à disposition d’un réseau de 11.000 bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public
• 2040 :  atteinte de l’objectif de 100kWh/m²/an par SISP et de la neutralité énergétique pour les bâtiments publics non-résidentiels
• 2045 : les bâtiments de classe D et E devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique

“Avec ce plan, la Région place le climat au cœur de son projet, avec une ambition claire: libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles.”, précise le cabinet Maron.

Rédaction