Enseignes et pubs éteintes, portes des magasins fermées… : la Région adopte un arrêté pour la sobriété énergétique
L’arrêté devrait entrer en vigueur dans le courant du mois de janvier et durer un an, au moins.
Comme nous vous l’annoncions le 7 décembre dernier, le gouvernement bruxellois, à l’initiative du ministre bruxellois de l’Environnement et de l’Énergie Alain Maron (Ecolo), planchait sur la mise en place de nouvelles mesures autour de la sobriété énergétique, afin notamment de limiter les enseignes et publicités lumineuses durant la nuit.
La DH annonce ce lundi que le gouvernement bruxellois s’est accordé sur un arrêté reprenant plusieurs mesures en ce sens. Ainsi, toutes les enseignes lumineuses et tous les éclairages intérieurs devront désormais être éteints entre 23h00 et 6h00 (et seulement si ces enseignes concernent des endroits sans activité nocturne). De même pour les publicités lumineuses sur la voie publique. Tous les bâtiments, chauffés ou refroidis par des systèmes de chauffage ou de climatisation, seront également tenus de fermer leurs portes.
Le ministre bruxellois de l’Environnement et de l’Énergie Alain Maron (Ecolo) confirme dans la DH que l’arrêté doit encore être publié au moniteur, ce qui devrait être le cas dans le courant du mois de janvier. L’arrêté vaut pour un an, jusqu’au 31 décembre 2023, mais le ministre précise qu’il est potentiellement prolongeable.
La police sera chargée de constater les infractions et de renvoyer au parquet. Si le parquet décide de ne pas poursuivre, l’infraction sera renvoyée chez Brugel, le régulateur de l’électricité et du gaz en Région bruxelloise, qui s’occupera d’envoyer une sanction administrative au contrevenant.
Une campagne de communication sera lancée dès le 20 décembre autour de ces mesures. Un site a également été lancé pour permettre aux entreprises d’obtenir des informations et de l’aide sur les mesures potentielles pour éviter le gaspillage d’énergie : brusselsup.brussels
Gr.I. – Photo : illustration Belga/Virginie Lefour
