En cas de faux CST ou PLF, les personnes soupçonnées seront citées directement à comparaître
Les personnes soupçonnées d’avoir falsifié ou utilisé des documents falsifiés liés aux mesures sanitaires, comme de faux Covid Safe Ticket, attestations de vaccination, test négatif ou un faux Formulaire de localisation du passager (PLF) “seront directement citées à comparaître devant le tribunal correctionnel”, avertit mardi dans un communiqué le Collège des procureurs généraux.
Ce dernier a émis de nouvelles directives nationales à la suite de l’arrêté royal du 28 octobre dernier portant sur la lutte contre la pandémie de coronavirus. Elles entrent immédiatement en vigueur, précise le Collège.
“À titre exceptionnel, en fonction de la spécificité de son arrondissement, le procureur du Roi peut émettre des directives visant à proposer une transaction (immédiate) de 750 euros. En cas de refus ou de non-paiement, il sera également procédé à une citation à comparaître“, détaille le communiqué.
Concernant le Covid Safe Ticket, l’accent est mis sur les organisateurs d’événements et les exploitants de l’horeca et des centres de fitness. “La police doit ainsi veiller à ce que les organisateurs et exploitants vérifient bel et bien que leurs visiteurs disposent” d’un CST, lorsque ce dernier est imposé. Les exploitants et organisateurs qui enfreignent cette obligation se verront infliger une transaction immédiate de 750 euros.
Le masque également dans le viseur
Enfin, le port du masque dans les transports en commun continue d’être surveillé de près. Toute personne qui refuse de porter un masque devra s’acquitter d’une transaction immédiate de 250 euros.
“Ce n’est qu’ensemble que nous pouvons veiller à garder le contrôle sur le virus. Toute personne qui tente manifestement de contourner les mesures, par exemple celles relatives à l’utilisation du Covid Safe Ticket, risque ainsi une sanction particulièrement sévère“, confirme Ignacio de la Serna, président du Collège des procureurs généraux.
Belga
