En appel, l’asbl “L’affaire climat” demande une réduction de 65% des émissions de gaz à effet de serre à l’État belge
L’asbl “L’affaire climat” dépose ce jeudi matin une requête d’appel contre le jugement qui a condamné l’État fédéral et les entités fédérées pour leur politique climatique négligente. L’association entend demander à la cour d’appel d’imposer à l’État et aux Régions de réduire de 65% les émissions de GES (gaz à effet de serre) d’ici 2030, un pas que le tribunal n’avait pas franchi.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à “L’affaire climat” et aux 58.000 citoyens plaignants, le 17 juin dernier, en établissant: “les parties défenderesses, dans la poursuite de leur politique climatique, portent atteinte aux droits fondamentaux des parties demanderesses […] en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir des effets d’un changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des parties demanderesses“.
Pas d’imposition de réduction des émissions de GES
Il a ainsi estimé que les autorités gouvernementales belges portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des citoyens en n’agissant pas efficacement face au réchauffement climatique, comme elles devraient pourtant le faire en vertu de leurs engagements sur la scène mondiale.
Toutefois, le tribunal avait rejeté leur demande d’imposer à l’État et aux Régions une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES, affirmant que cela n’incombait pas au pouvoir judiciaire mais relevait du pouvoir d’appréciation des organes législatif et exécutif.
“Aucun citoyen ne doit subir les dommages causés par manque de prudence de quelqu’un d’autre“
“Nous pensons que le tribunal se trompe au sujet de la séparation des pouvoirs“, a expliqué mercredi Me Carole Billiet, avocate des plaignants. “Oui, le climat a sa place en justice, parce que la protection des droits subjectifs et personnels des citoyens sont au cœur du contentieux climatique. Aucun citoyen ne doit subir les dommages causés par manque de prudence de quelqu’un d’autre. C’est indéniablement du ressort de la justice“, a exposé la juriste. “Je rappelle que les données du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont acceptées par la communauté mondiale. Cette science du GIEC n’est pas discutée, c’est donc un bon point d’appui en justice.”
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Les plaignants avaient en effet demandé au tribunal d’enjoindre l’État et les Régions de réduire les émissions de GES de 48 %, ou à tout le moins de 42 %, d’ici 2025, ensuite de 65 %, ou à tout le moins de 55 %, d’ici 2030, et enfin de 100 % d’ici 2050.
“Une réduction des GES de 65% à l’horizon 2030“
Les demandeurs espèrent que la cour d’appel les suivra sur ce point. “Nous ne voulons plus prendre 2050 comme repère. Nous demandons que la justice ordonne une réduction des GES de 65% à l’horizon 2030, car plus tard ce serait imposer aux jeunes et aux générations futures un effort extrêmement difficile“, a expliqué mercredi Me Carole Billiet, avocate des plaignants.
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Quant à savoir quand les plaidoiries pourront être prévues devant la cour, c’est “cross fingers”, a déclaré Carole Billiet, car il est désormais bien connu que l’arriéré de la cour d’appel de Bruxelles est important et que les délais de fixation des affaires y sont extrêmement longs.
L’Affaire climat a également lancé une campagne de collecte de fonds, pour financer la procédure d’appel, intitulée “Soutenez l’appel de votre vie!“.
Belga – Photo : Benoit Doppagne
