Élections 2024 : des Belges en situation de handicap intellectuel privés de vote après leur placement sous tutelle

Une récente modification de la loi électorale met en pétard les associations de défense des personnes handicapées.

Une série de Belges en situation de handicap intellectuel risquent de constater que le droit de vote leur a été retiré lorsqu’ils ont été placés sous tutelle, écrit Le Soir mercredi.

En Belgique, avant ce récent changement législatif, il était déjà possible de retirer le droit de vote à une personne placée sous tutelle. C’est un pouvoir dont dispose le juge de paix. Pour aider le juge de paix, la loi prévoit une check-list sur laquelle il doit statuer. Mais la question du droit de vote ne figurait pas dans cette liste.

Alors que certains juges de paix se prononçaient sur l’exercice des droits politiques et que d’autres non, le ministre de la Justice, Paul van Tigchelt (Open VLD) et la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) ont décidé, “dans un souci de cohérence et d’égalité de traitement“, d’ajouter une quinzième case à la check-list. Le juge de paix doit désormais systématiquement évaluer si la personne placée sous tutelle est encore capable d’exercer ses droits politiques. Et c’est ce qui ne passe pas. Car les juges de paix auraient tendance à cocher toutes les cases, selon Unia, le centre pour l’égalité des chances.

La ministre fédérale en charge des personnes handicapées, Karine Lalieux (PS) admet l’existence d’un problème, même s’il est trop tard pour “réparer la faute“.

Belga