Discrimination à l’embauche : les inspecteurs sociaux bruxellois pourront bientôt sanctionner les entreprises

Didier Gosuin - Learning Cars

Les inspecteurs sociaux bruxellois devraient bientôt être en mesure de sanctionner les entreprises bruxelloises qui se rendent coupables de discrimination à l’embauche. Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert en dernière lecture à un avant-projet d’ordonnance déposé à ce sujet par le ministre de l’Emploi Didier Gosuin, a-t-on appris de sources gouvernementales à l’issue de la réunion.

Le texte, qui a été soumis au Conseil d’Etat, atterrira sur les bancs des députés bruxellois d’ici la rentrée parlementaire. Il autorisera à terme les inspecteurs régionaux à recourir à la technique du “mystery shopping” (faux client, faux demandeur d’emploi) à la suite de plaintes ou s’il existe de fortes présomptions de pratiques discriminantes au sein d’une entreprise. En d’autres termes, les inspecteurs ne pourront pas recourir à ce procédé à l’aveugle.

Le projet d’ordonnance part d’un constat: le taux d’emploi des personnes d’origine belge (71%) est bien plus élevé que celui des personnes originaires d’autres pays européens et du Moyen-Orient (inférieur à 35%). Le projet constitue une des dix mesures du plan adopté l’hiver dernier par le gouvernement bruxellois pour lutter contre les discriminations à l’embauche dans la Région-capitale. D’autres mesures portent sur des incitants. Le gouvernement bruxellois prévoit ainsi une majoration d’aides pour les entreprises qui agissent en faveur de la diversité. (avec Belga)