Deux justices de paix bruxelloises menacées de fermeture par manque d’effectifs

Bruxelles fait face à une grave pénurie de juges de paix, et si aucune solution n’est rapidement trouvée, au moins deux, voire peut-être trois tribunaux de paix dans la capitale pourraient être contraints de fermer en septembre.

C’est ce qu’indiquent les présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. D’après eux, ces problèmes ont déjà été soulevés à plusieurs reprises auprès du cabinet, mais leurs questions et propositions sont restées sans réponse.

La pénurie de juges de paix à Bruxelles est si importante qu’actuellement, six cantons judiciaires se retrouvent sans titulaire. La fonction de juge de paix est assurée par des avocats agissant en qualité de juges suppléants, nommés par délégation.

Pour un canton, celui de Jette, un candidat-juge de paix est disponible, mais en septembre, le juge de paix du canton Bruxelles 3 prendra sa retraite, et le juge de paix adjoint du canton Bruxelles 4 démissionnera. Le juge de paix adjoint délégué de Saint-Josse-ten-Noode envisage également de renoncer à son poste.

“Personne ne souhaite être délégué”

“Jusqu’à présent, nous avons toujours trouvé des juges suppléants prêts à assumer une délégation“, écrivent les présidents, “mais la situation risque d’être totalement bloquée en septembre 2024. Tous les juges suppléants ont récemment été interrogés, et personne ne souhaite être délégué. Les cantons de Bruxelles 3 et Bruxelles 4 courent donc un risque très réel de devoir fermer. Le même sort plane sur le canton de Saint-Josse-ten-Noode.”

Selon les présidents, le problème est également lié à l’absence de structures de politique générale pour les tribunaux de paix et les tribunaux de police à Bruxelles. En effet, ce sont les seuls en Belgique qui n’ont pas leurs propres présidents et vice-présidents, ni leur propre greffier en chef d’arrondissement, et donc pas de comité exécutif, mais où la politique est gérée par les présidents des tribunaux de première instance francophone et néerlandophone.

Belga – Photo : BX1