Deux associations déposent plainte contre Modero pour frais illégaux dans le recouvrement des amendes STIB
Les huissiers de Modero sont poursuivis par une plainte pour pratiques illégales, d’après les informations récoltées par Le Soir.
Le Centre d’appui-médiation de dettes et le réseau belge de lutte contre la pauvreté engagent une procédure contre Modero. Les deux associations ont réuni 13 plaignants. Leur point en commun : ils ont été contrôlés dans les transports sans ticket. Pour vous donner une idée, la Stib a distribué plus de 70.000 amendes administratives pour cette raison en 2023.
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Modero est l’une des plus grandes études d’huissiers du pays. La STIB et De Lijn ont recours à leur service lors de recouvrement d’impayés. Elle ajoute des suppléments pour le moins curieux. Si la personne ne s’est pas acquitté de l’amende réclamée dans les quinze jours, les huissiers prennent alors le relais et réclament 25 euros pour ouvrir un nouveau dossier. Sans compter les 107 euros de surtaxe demandés.
Les faits sont dénoncés depuis des années et ont débuté en 2018 jusqu’à aujourd’hui, selon le Centre d’appui-médiation de dettes. Pour ces deux associations, les pratiques de Modero sont illégales puisqu’elle n’est ni prévue dans l’arrêté du gouvernement ni dans les conditions et tarifs de la Stib.
Elles affirment que cette action en justice est avant tout symbolique et vise à dénoncer un business très juteux, souvent construit sur le dos de personnes déjà affaiblies financièrement. A l’avenir, les deux associations veulent éviter les dérives liées au surendettement.
De son côté, Modero réfute l’accusation en expliquant que le supplément de 25 euros n’était demandé que lors de la phase judiciaire et non lors du recouvrement amiable d’amendes administratives de la Stib. Selon la société, ce supplément n’est aujourd’hui plus d’application.
G.J. – Photo: Belga Image
