Dès le 1er décembre, les travailleurs et travailleuses du sexe seront protégés par un contrat de travail
À partir du 1er décembre 2024, les hommes et les femmes qui se prostituent pourront effectuer leurs prestations dans le cadre d’un contrat de travail, similaire à n’importe quel autre travailleur, a indiqué le cabinet du ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne, à l’origine de cette avancée.
Cette nouvelle loi sur le statut des travailleurs du sexe (TDS), adoptée le 3 mai dernier, octroie dorénavant un statut social aux prostitués qui jusqu’à présent évoluaient dans une zone grise où leur travail était toléré sans toutefois être reconnu.
Des droits pour les travailleurs
Concrètement, le contrat de travail garantira une couverture sociale et un respect des règles qui entourent notamment la durée du temps de travail ou la rémunération. La nouvelle loi garantira également à ces travailleurs une protection contre les risques sur leur lieu de travail.
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Ces travailleurs auront par ailleurs le droit de refuser des clients et des actes sexuels sans que cela puisse constituer un motif de licenciement, tandis qu’ils pourront interrompre ou arrêter l’activité à tout moment. Ils auront également la possibilité d’imposer leurs propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel. La nouvelle loi précise que le travailleur du sexe peut démissionner sans préavis ni indemnité.
Des obligations pour l’employeur
L’employeur sera pour sa part dans l’obligation de garantir la disponibilité permanente d’une personne de confiance, quel que soit le nombre de travailleurs qu’il occupe. Il sera également chargé d’équiper les pièces où se pratique le travail sexuel d’un bouton d’urgence.
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Le proxénétisme reste, lui, interdit. Si un employeur a recours à des travailleurs du sexe en dehors du cadre légal fixé, il pourra dès lors être poursuivi.
La nouvelle loi est le fruit d’un travail de deux ans, élaboré par les cabinets du Travail, des Affaires sociales et de la Justice, en concertation avec les associations de terrain.
Belga
