Des irrégularités lors des élections communales ? Le point commune par commune

C’est un véritable coup de tonnerre qui a eu lieu ce mardi à Saint-Josse-ten-Noode : le collège juridictionnel de la Région bruxelloise a décidé d’invalider les résultats des élections communales en raison d’irrégularités constatées dans certaines procurations. Si cette décision a été largement relayée, cette commune n’était pas la seule visée par des plaintes. À la Ville de Bruxelles par exemple, un recomptage de certains bureaux de vote a fait passer un siège du MR à Ecolo.

Problèmes informatiques, nombre élevé de procurations, résultats suspects… Après les élections communales du 13 octobre dernier, plusieurs candidats ont décidé de saisir la justice pour dénoncer des dysfonctionnements lors du scrutin. Chaque plaignant a pu présenter ses arguments devant le collège juridictionnel au début du mois.

Cet organe composé de neuf membres (six francophones et trois néerlandophones) nommés par le Parlement, sur proposition du Gouvernement, recueille les recours et s’assure de la bonne tenue des élections communales. Il peut annuler le résultat des élections dans une commune s’il constate des irrégularités. Pour autant que ces irrégularités soient susceptibles de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes. Il peut aussi exiger le recomptage des bulletins en cas de soupçons.

Le point commune par commune concernée.

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Saint-Josse

Il s’agissait du cas le plus conséquent présenté devant le collège juridictionnel : les candidats de trois listes – PS, Ecolo et Team Fouad Ahidar – sont venus dénoncer un nombre trop élevé de procurations et une série d’irrégularités lors de ces élections qui ont vu à nouveau Emir Kir remporter l’écharpe maïorale, ainsi que la majorité absolue.

Parmi ces irrégularités, “des personnes non mandatées qui se trouvaient dans l’isoloir avec l’électeur, l’utilisation par des personnes chargées de l’organisation des élections d’une autre langue que l’une des trois langues nationales, la présence continue de membres de la liste du Bourgmestre à proximité du bureau de vote…“, a énuméré l’échevin PS Philippe Boïketé devant le collège. Ce candidat et ceux des deux autres listes demandaient l’invalidation pure et simple des élections à Saint-Josse-ten-Noode et le retour des Tennodois aux urnes.

Une plainte que le collège juridictionnelle a jugé fondée, le nombre d’infractions découvertes dans les procurations étant de nature à modifier la répartition des sièges. Selon le collège, la Team Fouad Ahidar, une des trois listes à la base du recours, a manqué l’obtention d’un siège à 54 voix près; Ecolo aurait pu en avoir un de plus à 127 voix près; et le PS à 247 voix près. Or, il y a eu 663 votes par procuration, soit 6,37%, le taux le plus élevé de toutes les communes bruxelloises.

Le bourgmestre Emir Kir a huit jours pour faire appel. Il a d’ores-et-déjà annoncé étudier “toutes les voies de recours” possibles.

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Ville de Bruxelles

À la Ville de Bruxelles, c’est la liste PS-Vooruit emmenée par le bourgmestre sortant Philippe Close qui a remporté les élections devançant MR+, PTB-PVDA puis Ecolo-Groen. Un accord de coalition a rapidement été trouvé entre socialistes libéraux et Engagés, avec la reconduction du bourgmestre Close.

Mais rien n’était encore définitif en ce qui concerne la répartition des sièges. Sur base des rapports post-électoraux qui compilent toutes les données des élections, le collège juridictionnel s’est arrêté sur un problème dans le bureau 47 dans le quartier Nord. Il y a remarqué une différence de quasi 140 voix d’écart entre le nombre de personnes qui ont voté et le nombre de bulletins comptabilisés dans l’urne. Il s’est finalement avéré qu’une des clés USB comprenant certains votes électronique n’avait pas été prise en compte au bureau central. Après un recomptage ordonné par le conseil juridictionnel, le MR qui avait trois voix d’avance sur Ecolo s’est finalement retrouvé avec deux de retard. Deux voix qui suffisaient à Ecolo pour récupérer un 7e siège dévolu à Rajae Maouane, l’ancienne coprésidente d’Ecolo.

Suite à cela, le collège a ordonné le recomptage dans cinq autres bureaux sur la centaine que compte la Ville de Bruxelles, où des différences entre le nombre de votants et le nombre de bulletins ont également été constatées mais dans une moindre mesure. Le résultat de ces recomptages a abouti ce vendredi à une vingtaine de voix d’avance pour les Verts, faisant passer le siège des libéraux aux écologistes.

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Anderlecht

Les élections anderlechtoises ont débouché sur des résultats serrés qui ont tourné légèrement en faveur du cartel MR-Les Engagés-VLD-CDV devant la coalition PS+Vooruit, mais plusieurs bureaux de vote ont subi une panne informatique le jour J.

Malgré la victoire de leur parti, plusieurs candidats MR ont demandé au collège juridictionnel un recomptage des bulletins en raison “d’irrégularités lors du comptage suite à un problème de bug informatique” qui aurait fait perdre un siège à leur parti. Sur base des éléments à sa disposition, le collège a jugé que les réclamants n’apportaient pas “d’éléments de preuve ou d’indice précis dont il ressortirait que, dans tel ou tel cas la loi aurait été méconnue et que leur liste aurait été privée d’un nombre suffisant de voix pour perdre la chance d’un siège supplémentaire.”

Des candidats de la Team Fouad Ahidar avaient quant à eux demandé la nullité des résultats des élections dans cette commune pour toute une série d’infractions susceptible d’influencer la répartition des sièges entre les différentes listes, mais ils n’ont pas non plus été suivis par le collège, faute de preuves suffisantes.

Ganshoren

Dans cette commune, c’est la liste du bourgmestre sortant Jean Paul Van Laethem qui a terminé en tête, devant la liste PS+Citoyens et Open MR. Cette dernière a décidé d’introduire un recours pour “dénoncer un certain nombre de faits qui se sont déroulés le jour du scrutin“, expliquait Stéphane Obeid, élu MR, à la sortie de sa plaidoirie devant le collège juridictionnel.

Selon la décision du collège juridictionnel, les griefs portaient sur des irrégularités concernant les procurations mais là aussi, les plaignants n’ont pas pu apporter de preuves suffisantes.

Recours groupé du collectif citoyen

La liste collectif citoyen, présente dans les communes d’Anderlecht, Schaerbeek, Bruxelles-Ville et Uccle lors de ces élections communales, a quant à elle décidé d’introduire un recours groupé par l’intermédiaire de ses candidats se présentant dans ces quatre communes. Dans leur viseur : la forte divergence entre les premiers résultats annoncés par les médias et les résultats finaux ainsi que divers problèmes électroniques signalés.

Ceux-ci ne contestaient pas la répartition des sièges entre les différentes listes, mais demandaient uniquement qu’une enquête soit réalisée quant aux processus de vote électronique. Une requête que le collège juridictionnel a donc jugé irrecevable.

Outre l’exception tennoodoise et la légère modification pour la Ville de Bruxelles,  le collège juridictionnel a donné son feu vert à la validation des résultats de toutes les autres communes bruxelloises ce 22 novembre.

Victor de Thier – Photo : Belga