Des fonctionnaires de l’Office des Etrangers appelés à fouiller les téléphones de suspects
La commission de l’Intérieur de la Chambre a validé mercredi à l’unanimité un projet de loi de la Vivaldi, qui va permettre d’octroyer à plusieurs fonctionnaires de l’Office des Étrangers la qualité d’officier de police judiciaire.
Ces fonctionnaires aux compétences élargies entreront en jeu à la demande du procureur du Roi, pour aider à déterminer l’identité d’une personne qui se trouve en séjour illégal en Belgique et est suspectée d’une infraction d’une certaine gravité. Soit “les délits pour lesquels on peut faire une écoute téléphonique“, listés à l’article 90ter, §§ 2, 3 et 4, du Code d’instruction criminelle, a précisé en commission le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld).
Le gouvernement pense plus particulièrement à la lutte contre le trafic de drogue, par exemple. L’idée est surtout de s’assurer plus rapidement de l’identité réelle des personnes concernées, s’il s’agit de suspects qui n’ont pas de documents de séjour valables. “Cela a lieu presque tous les jours, que des dealers de rue ne soient pas en mesure de prouver leur identité ou ne veuillent pas collaborer“, constate le ministre de la Justice. “Or il est crucial pour police et justice de pouvoir vérifier l’identité“.
L’Office des Étrangers est particulièrement bien placé pour aider à ce niveau, car “il dispose de l’expertise et de l’expérience requises en ce qui concerne l’interprétation des documents d’identité étrangers“, note-t-il. “80% des étrangers sans droit de séjour qui sont interpellés n’ont pas de documents d’identité sur eux“, ajoute le ministre.
En revanche, leur smartphone contient bien souvent des éléments qui permettent de déterminer qui ils sont, par exemple une photo de documents d’identité. La compétence octroyée à certains collaborateurs de l’Office des Etrangers sera donc de pouvoir rechercher dans les “systèmes informatiques” du suspect, dans le but de déterminer son identité ou sa nationalité. “La lecture des systèmes informatiques implique souvent des données sensibles“, admet la secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor (CD&V). C’est pourquoi ces données ne seront “pas accessibles aux autres fonctionnaires“, et “analysées et stockées uniquement à cette fin“.
Les balises et contrôles nécessaires ont été prévus, assurent les deux membres du gouvernement.
Les fonctionnaires de l’Office des Étrangers qui auront la qualité d’officier de police judiciaire seront cinq dans un premier temps. Mais le Collège des procureurs généraux peut décider d’augmenter leur nombre par la suite.
Belga – Photo : Belga / Benoit Doppagne
