Deliveroo : le tribunal ne touche pas au statut d’indépendant des coursiers

Il n’y aura pas de requalification en contrat de travail.

Le tribunal du travail de Bruxelles a estimé, dans son jugement rendu mercredi, qu’il n’y a pas lieu de requalifier la relation entre des livreurs indépendants et la plateforme de livraison de repas Deliveroo en contrat de travail.

Le 28 octobre, l’auditorat du travail avait requis une telle requalification, estimant que les coursiers à vélo et en scooter qui livrent pour Deliveroo sont en pratique des employés de la plateforme, et non des prestataires de services indépendants ou des travailleurs de l’économie collaborative.

La justice donne raison à Deliveroo

Le tribunal a tout d’abord établi que l’activité professionnelle des coursiers pouvait tout à fait faire l’objet d’une requalification, contrairement à ce qu’avaient plaidé les conseils de Deliveroo. Il a ensuite considéré que l’activité de Deliveroo se situait bien dans le secteur du transport et de logistique et que la majorité des critères spécifiques de ce secteur, repris dans l’arrêté royal du 29 octobre 2013, établissaient dans ce cas-ci une présomption d’existence d’un contrat de travail.

Néanmoins, le tribunal a également constaté que les quatre critères généraux, permettant de déterminer la manière dont la convention entre les livreurs et Deliveroo est exécutée en pratique, ne confirmaient pas cette présomption. Le juge a dès lors donné raison à Deliveroo en considérant qu’il n’y avait pas lieu de requalifier la relation entre les livreurs et Deliveroo en contrat de travail.

Entre colère et satisfaction

“Ce jugement prive non seulement les livreurs de leurs droits de travailleurs, mais en plus fait peser sur eux maintenant une épée de Damoclès : qui va payer les cotisations sociales d’indépendant dont ils pourraient maintenant être redevables ?”, ont réagi dans un communiqué commun la CSC et le Collectif des Coursiers. “Comme d’autres parties sans doute, nous envisageons de le contester”.

“Ce jugement belge est d’autant plus incongru que la Commission Européenne déposera ce 9/12 un projet de directive prévoyant une présomption de salariat pour les travailleurs de ces plateformes”, ajoutent-ils encore.

De son côté, Deliveroo se félicite de la décision du tribunal du travail et déclare par la voix de son porte-parole, Rodolphe Van Nuffel :  “C’est une bonne nouvelle pour les coursiers qui apprécient le travail flexible que Deliveroo permet.”

A.V. et Belga – Photo : Belga