Décumul: une motion en conflit d’intérêt du parlement flamand est loin d’être exclue

En cas d’adoption, vendredi, par le parlement bruxellois, de la proposition d’ordonnance sur le décumul intégral, le parlement flamand pourrait activer une procédure en conflit d’intérêt. Cela aurait pour effet de geler pour deux mois le décompte de trente jours avant un nouveau vote par les députés bruxellois, a indiqué mercredi le chef du groupe N-VA Johan Van den Driessche.

L’ordre du jour de la séance plénière du parlement bruxellois, vendredi, prévoit le débat et un vote sur la proposition de décumul intégral des fonctions de député et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS. Soutenue par une large majorité dans les rangs francophones (PS; DéFI; Ecolo), cette proposition ne séduit que le sp.a et Groen dans le groupe linguistique néerlandophone, ce qui est insuffisant pour obtenir la double majorité requise (majorité dans la parlement, mais aussi dans chaque groupe linguistique). Le camp des partisans de la proposition s’estime en droit de soumettre le texte à une seconde session de vote, trente jours après la première, si la double majorité n’est pas atteinte. Dans ce cas, la règle adoptée dans le cadre des accords communautaires du Lambermont pour contrer la menace de blocage des institutions bruxelloises par le Vlaams Blok, autorise de ne se contenter, lors de ce vote, que d’un tiers des voix dans le groupe linguistique minoritaire.

Accusation de chantage communautaire

Les adversaires résolus de la proposition (Open Vld, CD&V et N-VA) hurlent à un abus de procédure et au dégoupillage d’une bombe communautaire si le parlement procède de la sorte. Les partisans néerlandophones (sp.a et Groen) accusent ces formations de faire du chantage communautaire sur un dossier qui ne l’est pas. Les opposants au décumul ont par ailleurs jugé que celui-ci ne pouvait être instauré à moins d’un an d’élections. Il disent s’appuyer pour ce faire sur l’article 39ter de la Constitution. Mais un écho de la réunion du bureau élargi du parlement bruxellois, mercredi, a fait apparaître que les experts consultés par les députés ne sont pas unanimes à ce propos.

Pour Paul Delva (CD&V), le vote de vendredi “met en jeu un modèle qui a fonctionné durant trente ans”. Pour Johan Van den Driessche (N-VA), le décumul est très défavorable à la position des néerlandophones à Bruxelles. De plus, le règlement en gestation touche aux conditions imposées aux six députés désignés en tant que représentants de la Flandre pour Bruxelles alors qu’il n’y a pas de majorité dans le groupe néerlandophone pour soutenir ces nouvelles dispositions. Selon lui, on trouvera probablement une majorité des trois quarts au parlement flamand pour activer une procédure en conflit d’intérêt, après le premier vote au parlement bruxellois, et avant la fin de la période de gel de la proposition (trente jours).

Avec Belga