Décret Paysage : le débat parlementaire reporté à l’initiative du PS et d’Ecolo

Le débat attendu ce mardi matin en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur une éventuelle réforme du décret Paysage a été reporté à quinzaine à l’initiative du PS et d’Ecolo.

Socialistes et écologistes ont annoncé en séance le dépôt imminent de leur proposition commune de décret modificatif.

Cette nouvelle proposition ne pourra être prise en considération formellement que demain/mercredi par la séance plénière du Parlement. Elle ne sera dès lors discutée que dans deux semaines en commission du Parlement.

Ce débat englobera la proposition PS-Ecolo ainsi que celle déposée il y a un mois déjà par l’opposition PTB sur le décret Paysage, et qui devait normalement être discutée ce mardi en commission.

“Ça n’aurait pas de sens de discuter deux fois de la même chose en deux semaines”, a plaidé le député PS Martin Casier.

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Après un long débat entre députés en ouverture des travaux, la proposition de report a finalement été approuvée par une majorité d’élus.

Dans l’opposition, Amandine Pavet (PTB) a dénoncé cette décision, vu l’urgence de la situation “pour des milliers d’étudiants qui risquent d’être exclus de l’enseignement supérieur”.

La proposition de décret déposée par le PS et Ecolo propose d’immuniser les étudiants face au risque d’exclusion de l’enseignement supérieur à la rentrée prochaine, en suspendant les conditions de leur non-finançabilité fixées actuellement dans le décret.

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Pour le PS et Ecolo, ce moratoire ne remettrait toutefois pas en cause les conditions de réussite pour progresser dans leur cursus.

La proposition conjointe prévoit par ailleurs la récolte par les établissements d’enseignement supérieur de données chiffrées sur le nombre d’étudiants qui risquent de perdre leur financement à cause de la réforme de 2021 et sur les conséquences financières pour les établissements.

Dans la majorité, la cheffe de groupe MR, Diana Nilolic, a déploré “la méthode” utilisée par ses partenaires de majorité PS et Ecolo, ainsi que “l’agitation” autour du décret Payage. Tout cela n’apporte pas la sérénité dont ont besoin les étudiants à l’approche des examens de fin d’année, selon elle.

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Signe des crispations que l’initiative génère au sein de la majorité arc-en-ciel en FWB, la ministre Françoise Bertieaux (MR) a annoncé en commission qu’elle ne répondrait à aucune des (nombreuses) questions qui devaient lui être posées dans l’après-midi par les députés sur le décret Paysage.

“Face à cette initiative non-concertée des partenaires de gouvernement (…) de détricotage du décret, je ne suis plus en capacité de répondre au nom du gouvernement”, a dit la ministre.

La proposition de décret PS-Ecolo ne pourra en tout cas pas bénéficier du soutien des Engagés, également dans l’opposition.

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Le député Michel de Lamotte s’est en effet clairement positionné mardi contre cette initiative, défendant plutôt la “stabilité de la règle”. “On ne peut pas jouer à la montagne russe avec le décret Paysage, avec une fois oui et une fois non”, a lancé l’élu.

■ Reportage de Charlotte Verbruggen et Daniel Magnette

Belga