Décret paysage: le Conseil d’Etat saisi, le débat et le vote confirmés pour la plénière de ce jeudi
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débuté jeudi avec un peu plus d’une heure de retard son ultime séance plénière de la législature qui doit notamment valider l’adaptation du décret Paysage défendue par le PS et Ecolo, avec le soutien du PTB mais contre l’avis du MR. Les groupes MR et Les Engagés ont demandé un avis du Conseil d’Etat.
En cause: une conférence des présidents convoquée en dernière minute qui a dû statuer sur la demande de seconde lecture du texte déposée dans la matinée par la ministre de l’Enseignement supérieur, Françoise Bertieaux (MR). S’appuyant sur le règlement du Parlement, la ministre demandait à ce que la proposition de décret validée la semaine dernière en commission fasse à nouveau l’objet d’un débat suite à la publication de plusieurs avis critiques sur les conséquences juridiques de l’adaptation portée par le PS et Ecolo.
Après une heure trente de débat à huis clos, la conférence des présidents a finalement décidé que cette seconde lecture, qui aurait pu impliquer une reconvocation de la commission Enseignement supérieur, se ferait finalement en séance plénière, en même temps que le débat sur la proposition PS-Ecolo.
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Conseil d’Etat
Dès l’ouverture de la séance plénière, les groupes MR et Les Engagés ont demandé un avis du Conseil d’Etat sur le texte PS-Ecolo validé la semaine dernière en commission du Parlement. Les deux groupes représentant plus d’un tiers des membres de l’assemblée, l’avis sera bien demandé auprès du Conseil d’Etat. En théorie, une demande d’avis auprès du Conseil d’Etat a un effet suspensif en plénière, mais une majorité de députés peut toutefois décider de passer outre cette suspension et de poursuivre les débats, voire de passer au vote. Peu après 15h30, cette demande de saisine du Conseil d’Etat était au centre des débats au sein de l’assemblée.
Le débat aura lieu aujourd’hui
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisera bien ce jeudi à l’occasion de son ultime séance plénière de la législature le débat ainsi que le vote sur l’adaptation du décret Paysage telle que portée par PS et Ecolo avec l’appui du PTB.
Vers 17h30, après une interruption de séance, le Parlement devait entamer son ordre du jour riche d’une bonne douzaine de décrets, plus trois questions d’actualité au gouvernement.
L’adaptation du décret Paysage figure en 6e position de l’ordre du jour. La discussion sur le fond de ce texte, ainsi que ses impacts budgétaires, est attendue dans la soirée. Le vote final n’interviendra, lui, que dans le courant de la nuit seulement.
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Avec Belga
