Attentats de Bruxelles : la décision sera rendue le 5 janvier quant au renvoi des inculpés

La dernière audience de la chambre du conseil dans le dossier des attentats à Bruxelles, mercredi, a été relativement courte. Les juges ont désormais clos les débats et ont annoncé le prononcé de leur ordonnance, à huis clos, le 5 janvier prochain à 14h00, au palais de justice de Bruxelles, place Poelaert. L’étape suivante se passera devant la chambre des mises en accusation, seule habilitée pour rendre une décision définitive lorsqu’il s’agit de renvoyer des inculpés devant une cour d’assises.

L’audience n’aura duré qu’une heure, mercredi, pour entendre les trois derniers avocats de la défense. La chambre du conseil a pris ensuite l’affaire en délibéré et rendra son ordonnance dans un peu moins d’un mois.

“Personne n’a contesté les charges qui pèsent sur les inculpés, personne ne conteste réellement la procédure“, a commenté Me Adrien Masset, conseil de la partie civile, mercredi à la sortie de l’audience. “Il y a bien eu un effet d’annonce aujourd’hui, disant qu’il n’est pas normal de saucissonner Paris et Bruxelles, donc la défense souhaitant un seul procès. Vous imaginez le méga procès qu’il faudrait organiser“, a-t-il dit.

“Il est évident qu’il y a une collaboration entre les parquets français et belge pour se partager les dossiers qui sont, du reste, différents. C’est un groupe terroriste de la même mouvance mais c’est un groupe d’autres personnes qui s’est reconstitué pour Bruxelles. Ce sera discuté en chambre des mises en accusation mais ce sera à nouveau sans surprise et donc on se dirige droit vers une cour d’assises, tel que ça vient d’être décidé au Parlement hier. Il y aura ensuite la transmission du dossier au parquet fédéral pour saisir la chambre des mises en accusation qui prononcera la mise en accusation devant la cour d’assises“, a expliqué l’avocat.

Mardi, le procureur fédéral a dressé oralement son réquisitoire, dont la teneur était déjà connue. Il souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s’agit de Salah Abdeslam, d’Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d’Osama Krayem, d’Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d’Hervé Bayingana Muhirwa.

Il a ensuite requis un renvoi en correctionnelle des frères Smail et Ibrahim Farisi, pour y répondre uniquement de participation aux activités d’un groupe terroriste.

Enfin, il a requis le non-lieu pour Brahim Tabich, Youssef El Ajmi ainsi que F.C., qui a déjà été complètement mis hors de cause depuis plusieurs années.

Lundi, plusieurs victimes ont pris la parole pour exprimer leurs attentes de justice.

Peu de contestation de la part des incuplés

Ce réquisitoire n’a pas été contesté, ni du côté de la partie civile ni du côté de la défense, ce qui laisse peu de doute sur la décision qui sera rendue par la chambre du conseil.

Le doute ne persiste plus non plus quant à la tenue d’un procès d’assises. En effet, mardi, la commission Constitution de la Chambre a rejeté une proposition de révision de la Constitution qui modifierait la compétence de la cour d’assises pour juger les crimes à caractère terroriste.

Si la chambre du conseil confirme bien le renvoi aux assises de la plupart des inculpés, la prochaine étape se déroulera devant la chambre des mises en accusation, l’instance compétente pour valider une décision de renvoi devant une cour d’assises. Une date de procès pourra alors être déterminée. Les débats seront longs, entre six à neuf mois, et devraient commencer fin 2021 voire début 2022.

■ Reportage de Camille Tang Quynh et Manon Ughi, avec Pierre Delmée