De nouvelles élections hors délai à Saint-Josse ? “Nous devons aussi composer avec d’autres impératifs légaux”

La commune reproche à la Région de vouloir fixer la date de nouvelles élections au-delà du délai légal de 50 jours. “Il s’agit seulement d’une possibilité”, rétorque la Région, qui doit aussi combiner avec d’autres impératifs légaux.

Le gouvernement bruxellois doit se réunir ce jeudi pour fixer et valider l’entièreté du calendrier électoral de Saint-Josse-ten-Noode. Parmi les dates qui circulent, il y a notamment la date du 9 février, un mois après la date du 5 janvier voulue par les autorités communales. Une situation qui a poussé la commune à mandater des avocats pour se pencher sur le dossier et “prendre toutes les initiatives requises pour garantir le respect du droit électoral et la tenue des élections dans les délais prescrits par la loi“.

Le nouveau Code électoral communal bruxellois indique en effet, dans son article 114, qu’il faut “convoquer les électeurs pour procéder à de nouvelles élections dans les cinquante jours de la notification d’annulation”.

“On demande une date, pas la lune !“, s’impatiente le bourgmestre sortant Emir Kir par voie de communiqué. “La loi est limpide, les élections doivent se tenir dans les cinquante jours et tout d’un coup, on avance des dates fantaisistes et surtout en dehors de tout cadre légal. Par respect pour les habitants et pour la démocratie locale, la date des élections doit être fixée par le Gouvernement bruxellois dans les plus brefs délais et dans le respect de la loi. La seule raison pour laquelle nous n’avons pas été au Conseil d’Etat était d’éviter cette période de flottement.”

Plusieurs impératifs légaux entrent en jeu

Contacté, le cabinet du ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt rappelle que le délai de 50 jours n’est pas un délai de rigueur, mais un délai d’ordre, soit un délai dont le dépassement n’est pas sanctionné et n’entraîne pas l’incompétence de l’autorité. “Cela veut dire que nous devons faire tout ce qui est possible pour respecter ce délai, mais un dépassement raisonnable et justifié est acceptable. Or, d’autres impératifs légaux dictent aussi le calendrier électoral.” Il y a notamment la communication au juge de paix de la liste des électeurs, au plus tard le 35e jour avant l’élection. Rien que cette échéance rendrait déjà impossible la date du 5 janvier, qu’Emir Kir a évoquée. Il y a aussi la publication obligatoire d’un avis détaillant le contexte de la présentation des candidats, etc.

Pour rappel, suite à l’annulation des élections du 13 octobre dernier, c’est comme si celles-ci n’avaient jamais eu lieu. On repart donc de zéro. Cela signifie que des nouvelles listes peuvent se présenter, tout comme des nouveaux candidats. En attendant les nouvelles élections, tous les conseils sortants (communal, zone de police et CPAS) restent en place.

Concrètement, en ce qui concerne les électeurs, seuls les résidents tennoodois déclaré au 19 novembre dernier, date de la notification de la décision du collège juridictionnel, pourront voter lors de ces nouvelles élections.

► Lire aussi | Des irrégularités lors des élections communales ? Le point commune par commune

V.d.T. – Photo : Belga