Cours de philosophie et de citoyenneté : recours rejetés
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi plusieurs recours relatifs aux modalités organisationnelles du cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) en Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans son arrêt, la haute juridiction se prononce sur des recours en annulation partielle introduits par plusieurs collectifs d’enseignants après l’introduction, en septembre 2016, du nouveau cours dans tout l’enseignement primaire officiel.
Les professeurs de morale et religion contestaient plusieurs points du texte, dont notamment une disposition qui les empêche de donner à la fois cours de morale ou de religion et de CPC dans un même établissement scolaire. Selon eux, cette mesure constituait une discrimination au regard de la Constitution. Dénoncée dès le début, elle impose aux enseignants de devoir multiplier les écoles où ils travaillent pour conserver un horaire complet. “Il est vrai que l’interdiction d’exercer les deux fonctions au sein du même établissement et de la même implantation peut créer pour les enseignants concernés des inconvénients, en termes d’organisation de leur vie professionnelle, de déplacements, d’adaptation à plusieurs établissements ou implantations“, reconnaît la Cour dans son arrêt.
Elle estime ensuite que “ces inconvénients ne sont toutefois pas disproportionnés au regard de l’objectif poursuivi, dès lors que l’interdiction du cumul des fonctions dans le même établissement ou dans la même implantation n’est pas absolue“. La Cour rappelle d’ailleurs que le législateur a établi des dérogations qui tempèrent cette interdiction et a veillé à les assortir de conditions qui tiennent compte, tout à la fois, du nombre d’établissements ou d’implantations où l’enseignant exerce ses fonctions et des trajets que celui-ci doit parcourir pour les rejoindre. Le choix du législateur décrétal, “fruit d’un compromis n’est pas sans justification raisonnable“, souligne la haute juridiction, qui estime finalement que les dispositions attaquées ne violent pas le principe d’égalité et de non-discrimination.
Belga
