Cour d’appel de Bruxelles : 40 mois de prison et de lourdes amendes pour des logements insalubres
La cour d’appel de Bruxelles a condamné jeudi Arnold et Manu Appeltans, un père et un fils, ainsi que leur société Arlimo pour location abusive et location de logements insalubres.
Le père et le fils ont été condamnés à une peine de 40 mois de prison, dont la majorité avec sursis, et à une amende de 1,88 million d’euros, dont la moitié avec sursis. La société Arlimo a été condamnée à une amende de 1,56 million d’euros, dont la moitié avec sursis.
La mère, Lizzy S., a pour sa part été reconnue coupable uniquement de location de logements insalubres, lui valant une amende de 80.000 euros, dont la moitié avec sursis.
La cour d’appel de Bruxelles a également saisi six immeubles et confisqué environ 2,4 millions d’euros.
Le parquet avait ouvert une enquête en 2018 concernant la famille Appeltans, spécialisée depuis les années 1980 dans la gestion de logements étudiants. Au total, 51 des 56 logements inspectés n’étaient pas conformes et le nombre de victimes s’élève à 96.
Certains logements étaient tellement délabrés qu’ils présentaient des problèmes d’humidité avec la formation de moisissures, des excréments dans les escaliers ou des problèmes de chauffage durant l’hiver.
Les trois membres de la famille, ainsi que la société, avaient déjà été déclarés coupables de locations de logements insalubres en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Louvain. La cour avait condamné le père et le fils à une peine de 40 mois de prison avec sursis et une amende totale de 1,92 millions d’euros, et la mère à une peine de prison d’un an avec sursis et à une amende de 768.000 euros.
Belga