La Cour constitutionnelle rejette le recours des syndicats contre les flexi-jobs
La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les “petits” emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l’Horeca.
Les syndicats avaient saisi la Cour pour demander l’annulation des articles de la loi de 2015 qui instaurent un système de flexi-jobs pour le secteur de l’Horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité. Les syndicats estimaient que ce régime viole les principes d’égalité et de non-discrimination des citoyens, de même que le droit à la négociation collective et le droit d’association.
La Cour a estimé que les différences de traitement prévues par la loi étaient raisonnablement justifiées, que la loi ne conduisait pas à un recul des droits, et qu’elle ne portait pas atteinte au droit de conclure de nouvelles conventions collectives de travail. Elle a dès lors rejeté le recours.
Dans une réaction sur Twitter, le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer a estimé que “la Cour constitutionnelle ne laisse pas tomber les 28.000 flexi-jobbers”. “Nous continuons, nous étendons. Les flexi-jobs, c’est top! “, a-t-il conclu.
Grondwettelijk hof laat 28k #flexijobbers niet in de kou staan. Wij gaan door, wij breiden uit. #flexijob is top! #horeca @openvld
— Philippe De Backer (@debackerphil) September 28, 2017
Les syndicats ont quant à eux jugé “incompréhensible” que la Cour ne reconnaisse pas le caractère discriminatoire du système de flexi-jobs. “Ce gouvernement de droite, déjà prétentieux, se sentira encore davantage conforté dans sa volonté d’étendre les flexi-jobs à d’autres secteurs, malgré les risques que cela représente au niveau, entre autres, de la sécurité sociale”, réagissent-ils dans un communiqué commun. “En effet, un travailleur en flexi-job peut bénéficier de la sécurité sociale mais il n’y contribue pas, et l’employeur ne paie que 25% de cotisations sociales, soit un taux réduit. Comment le financement de la sécurité sociale sera-t-il alors assuré? Qui paiera la facture?”
Belga – Photo : BX1
