Coronavirus : les expulsions domiciliaires interdites à Bruxelles jusque mi-décembre
La Région Bruxelles-capitale a décidé mardi d’imposer un moratoire jusqu’au 13 décembre sur les expulsions domiciliaires sur tout le territoire de la Région. La mesure vise à protéger les locataires précarisés par la crise sanitaire.
Toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile seront automatiquement suspendues jusqu’à cette date, à l’exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique. Le loyer restera toutefois dû pendant la période temporaire d’interdiction des expulsions.
La secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou (PS) rappelle dans la foulée que le gouvernement bruxellois a octroyé une dotation extraordinaire de 30 millions d’euros aux CPAS pour répondre aux besoins sociaux engendrés par la crise du coronavirus.
La Région bruxelloise avait déjà imposé pareil moratoire lors de la première vague pandémique. Celui-ci avait été décidé mi-mars et prolongé à plusieurs reprises jusque fin août. En Wallonie aussi, un tel moratoire avait été édicté.
Ce mardi, la Chambre nationale des huissiers de justice a d’ailleurs recommandé à ses membres de ne plus exécuter temporairement les expulsions domiciliaires, à quelques exceptions près comme les cas de violences intrafamiliales. Elle anticipait ainsi des mesures différentes entre Régions, qui selon elle créent de l’incertitude et de la confusion sur le terrain.
Avec Belga
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