Coronavirus : arrêtés royaux adoptés pour 12 mesures socio-economiques et de santé supplémentaires

Les principaux ministres du gouvernement fédéral et les présidents des dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux accordés à l’exécutif de la Première ministre Sophie Wilmès ont approuvé samedi une douzaine d’arrêtés royaux visant à donner une base juridique à des mesures socio-économiques et de santé supplémentaires pour combattre les effets de la pandémie de coronavirus, a annoncé le gouvernement.

L’ensemble de ces mesures doit encore être adopté ce week-end par le conseil des ministres, avant d’être envoyé au Conseil d’État, a précisé le cabinet de Mme Wilmès (MR) dans un communiqué.

Cette réunion virtuelle par téléconférence devenue hebdomadaire a notamment adopté des arrêtés simples ou de pouvoirs spéciaux sur la mise en place d’un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises, la défiscalisation des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs dits “critiques”, la possibilité de cumuler de manière successive un contrat à durée déterminée (CDD) dans ces mêmes secteurs critiques pendant une période de trois mois et le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant la période de crise.

Un autre arrêté royal (AR) porte sur la possibilité pour les travailleurs en chômage temporaire de travailler momentanément dans les secteurs de l’horticulture et forestier de manière flexible et sans perte de revenu. “Pour une journée de travail complète, par exemple, le travailleur bénéficiera du salaire normal lié à la fonction exercée ainsi que d’un montant équivalent à 75% de l’allocation de chômage temporaire“, a expliqué le gouvernement.

Une autre mesure approuvée ce samedi porte sur un assouplissement en matières d’horaires flottants, de détachement et de travail occasionnel afin de faciliter la mise à disposition provisoirement d’employés permanents d’autres entreprises aux employeurs des secteurs “critiques”. Les mécanismes de protection des travailleurs contre le dumping social – tels que le principe du salaire égal pour un travail égal – continueront à s’appliquer.

Un arrêté royal prévoit encore l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail à condition que ceux-ci aient bien introduit leur demande auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). “Ils auront l’opportunité de travailler pendant la durée de la procédure, y compris pendant la durée de l’éventuel recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. L’objectif est de pallier le manque de main-d’œuvre, notamment au niveau des travailleurs saisonniers“, selon le cabinet de Sophie Wilmès.

Réquisitions de personnel de santé

En matière de santé, le kern élargi a examiné le cadre législatif en vue de permettre – en dernier recours – des réquisitions de personnel de santé qui ne serait pas encore mobilisé dans la gestion de cette crise afin de parvenir à préserver voire à augmenter la capacité existante du nombre de professionnels de santé pouvant apporter leur concours dans la gestion de la crise, notamment dans les maisons de repos. “Cette option est conditionnée à l’urgence de la situation. L’appel volontaire ou le concours du personnel actuellement en chômage économique seront des options privilégiées”, souligne le communiqué gouvernemental.

A la suite d’un accord à dix partis (MR, Open Vld, CD&V, PS, sp.a, Groen, Ecolo, DéFI, cdH) conclu le 15 mars, il avait été décidé de faire de l’équipe de Sophie Wilmès – rassemblant le MR, l’Open Vld et le CD&V – un gouvernement de plein exercice et de lui accorder dans un second temps des pouvoirs spéciaux limités à la gestion de la pandémie de Codiv-19 et ses conséquences socio-économiques.

Les trois partis du gouvernement, qui a entre-temps reçu la confiance et vu les pouvoirs spéciaux validés par le parlement, s’étaient parallèlement engagés à les exercer en concertation avec tous les autres partis de ce groupe de dix.

Une réunion se tient tous les samedis, rassemblant les principaux ministres fédéraux et les présidents de parti, à l’exception de la N-VA, qui est représentée par son chef de groupe de la N-VA à la Chambre, Peter De Roover.

Belga