Contrat Actiris : l’opposition MR et N-VA exige la clarté via un audit de la Cour des Comptes
D’après un premier rapport de la Cour des Comptes, un contrat de consultance conclut entre Actiris et une ASBL ne serait pas dans les règles.
Les informations relatives au contrat de près d’un million d’euros conclu par Actiris en 2019 avec l’ASBL Living TomorrowLab Recherche & Développement, sans recourir à un marché public, n’ont pas suffi à rassurer l’opposition MR et N-VA. Celle-ci demande la réalisation d’un audit externe par la Cour des Comptes.
Le ministre de tutelle réclame une enquête interne
Le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (Défi) s’est interrogé mercredi, en commission du parlement bruxellois, sur l’utilité du marché de près d’un million d’euros conclu en 2019 entre la direction d’Actiris et “un opérateur extérieur” en dehors de la procédure de marché public requise. Il a affirmé se ranger totalement derrière la thèse défendue par l’ensemble des membres du comité de gestion et la Cour des Comptes, selon lesquels rien ne permet de contourner les règles de marché public applicables pour un tel montant.
Ces propos et d’autres ont fait réagir le directeur général d’Actiris Gregor Chapelle qui a dit assumer le choix premier d’Actiris de se passer de la procédure de marché un contrat passé avec l’ASBL sur recommandation d’un bureau d’avocats, avant de changer son fusil d’épaule. M. Chapelle, s’est dit prêt à répondre, si nécessaire, même en ces temps de crise, au parlement. Il s’est par ailleurs étonné de ne pas avoir eu à répondre à la moindre question sur le sujet de la part du ministre depuis janvier dernier.
Faire la lumière sur ce dossier
L’opposition MR et N-VA se formalise peu de ce rififi entre la direction d’un opérateur public et son ministre de tutelle. “Il y a une absolue nécessité de faire toute la lumière sur ce dossier. Je veux des actions très concrètes, utiles et rapides à savoir un audit de la Cour des Comptes sur tous les marchés publics passés par Actiris depuis le début de la législature (ou des marchés qui n’ont pas fait l’objet d’un marché public mais qui auraient dû l’être); l’audition de la Direction Générale devant le parlement; la communication du contrat et de tous les éléments liés au dossier (échanges d’emails, rapports intermédiaires, factures émises, avis juridiques, ..)“, a indiqué le député et président de la régionale bruxelloise du MR David Leisterh qui avait attiré l’attention sur ce dossier il y a deux semaines. Comme lui, le député N-VA Gilles Verstraeten a demandé la réalisation d’un audit externe du fonctionnement d’Actiris, estimant inacceptable que l’on dépense près d’un million d’euros d’argent public sans marché public et sans transparence.
Belga – Photo: Thierry Roge/Belga
