Le Conseil d’Etat suspend la non-nomination de la présidente du CPAS de Wezembeek-Oppem

La ministre flamande de l’Interieur Liesbeth Homans (N-VA) trouvait que Nathalie Leclaire maîtrisait selon elle trop peu le néerlandais pour exercer correctement sa fonction.

Le Conseil d’Etat suspend la décision que la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans a prise le 30 mars 2017 de ne pas nommer Nathalie Leclaire (DéFI) à la tête du conseil de CPAS de la commune de Wezembeek-Oppem. Liesbeth Homans avait pris cette décision parce que Nathalie Leclaire maîtrisait selon elle trop peu le néerlandais pour exercer correctement sa fonction. DéFI avait alors saisi le Conseil d’Etat.

Pour le Conseil d’Etat, “il n’y a à première vue pas d’indications suffisamment sérieuses” que Nathalie Leclaire ne maîtrise pas assez le néerlandais. Une suspension de la décision dans l’attente d’une décision définitive est également justifiée. Le Conseil d’Etat renvoie à ce propos aux élections communales qui doivent avoir lieu en octobre. “Si la décision n’est pas suspendue, la chance que la requérante puisse encore exercer la fonction de présidente avant la fin de la législature est inexistante en pratique“, indique la juridiction dans son arrêt.

Trois plaintes ont été introduites contre la présentation de Nathalie Leclaire comme présidente de CPAS en raison de sa mauvaise connaissance du néerlandais. Le gouverneur du Brabant flamand avait lui aussi émis des réserves, pour la même raison. DéFI n’acceptait pas cette non-nomination et faisait valoir que Mme Leclaire s’est toujours adressée en néerlandais à l’administration sans que cela pose le moindre problème.

Belga

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08 mars 2018 - 15h54
Modifié le 08 mars 2018 - 15h55