Conflit chez Delhaize : le ministre Dermagne annonce un projet de loi pour réformer la loi Renault

S’il fait moins la une de l’actualité, le conflit entre la direction de Delhaize et les syndicats persiste. Chaque partie campe sur ses positions, et les divergences politiques au sein de la majorité empêchent toute réelle avancée. Le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne a décidé de se tourner vers le terrain législatif pour tenter de débloquer la situation.

Depuis le début du conflit, la loi Renault est au centre des débats. Cette loi, qui réglemente les licenciements au sein d’une entreprise, est sans cesse brandie par les syndicats qui s’opposent au projet de franchise de la direction. 

Ce jeudi, le ministre de l’Emploi et de l’Economie Pierre-Yves Dermagne (PS) a confirmé la préparation d’un nouveau projet de loi visant à clarifier plusieurs zones d’ombre qui subsistent dans cette loi.

Le ministre socialiste estime en effet que les imperfections légales ne sont pas apparues à la suite du conflit au sein de Delhaize, mais ont déjà pu être observées dans des situations précédentes, telles que celles de Makro ou Blokker. Il est donc temps d’agir.

► Lire aussi |  L’édito de Fabrice Grosfilley : encadrer les Delhaize du futur à défaut de les contrer

Pas empêcher, mais encadrer les licenciements

Concrètement, sept mesures sont sur la table. Parmi celles-ci, l’obligation de l’employeur à donner plus d’informations en cas de licenciement. Son obligation à être responsable d’une éventuelle dette sociale lorsqu’il cède son entreprise à un repreneur. L’obligation aussi de prendre en compte le sort des entreprises sous-traitantes ou encore l’interdiction du recours aux étudiants lorsque des travailleurs se mettent en grève. 

Certaines mesures visent aussi à élargir le champ d’application de la procédure Renault, via une augmentation de la période de référence, cette période pendant laquelle on comptabilise les licenciements pour savoir si la loi s’applique ou pas. Elle passerait de 60 à 120 jours.

Discussions à venir

Le projet a pour le moment été transmis pour avis aux partenaires sociaux. Le gouvernement fédéral attend leurs réactions avant d’entamer les discussions dans le courant de l’été.

En attendant, les écologistes ont d’ores-et-déjà salué la démarche du ministre Dermagne, jugeant que les mesures annoncées figurent aussi dans leur propre proposition de loi. Du côté de l’opposition, la députée DéFi Sophie Rohonyi a elle aussi salué le dépôt du projet de loi, mais attend de voir si le ministre socialiste va être soutenu par ses partenaires de la majorité. 

Reste à voir en effet si les libéraux – plutôt du côté du camp Delhaize depuis le début du conflit et pour la liberté du commerce – se laisseront convaincre. Réponse dans le courant de l’été donc.

■ Les explications de Victor de Thier dans le 12h30