Compteurs intelligents : l’enquête publique sur l’étude Brugel prolongée

Le ministre bruxelloise de l’Energie Alain Maron (Ecolo) a demandé la prolongation durant un mois, jusqu’à la fin du mois de juin, du délai de l’enquête publique ouverte à propos de l’étude et l’avis de Brugel sur le déploiement de compteurs “communicants”, ou “intelligents”. Il a par ailleurs posé ses premières propres balises politiques sur les recommandations de Brugel visant un déploiement plus large qu’aujourd’hui autorisé. Il s’agit notamment, selon lui, de renforcer un modèle de marché veillant à une protection sociale forte des petits consommateurs, et de refuser la possibilité de procéder à des coupures automatiques ou limitation de puissance à distance en cas de défaut de paiement.

L’étude de Brugel aboutit à plusieurs recommandations sur de nombreux aspects de la problématique du déploiement de compteurs communicants et écarte d’emblée le développement de cette technologie à la distribution de gaz, en raison du nombre d’incertitudes qui planent autour de cette source d’énergie dans le contexte de la transition climatique.

Dans son avis de 26 pages, l’opérateur bruxellois de contrôle et de régulation du marché de l’énergie plaide pour une adaptation du cadre réglementaire régional d’ici deux ans, pour élargir l’installation de compteurs de ce type, au-delà du nombre de niches actuelles prévues dans l’ordonnance en vigueur, en vue d’un “déploiement opportun, soutenu et maîtrisé”.

Il justifie ce souhait d’extension par les besoins liés à la transition énergétique vers une neutralité carbone à l’horizon 2050. “Ainsi, les réseaux de distribution seront confrontés à l’accueil de plus en plus de productions décentralisées et des solutions de gestion de la demande liées aux charges flexibles (batteries domestiques, véhicules électriques, boilers…) seront nécessaires. Ces réseaux doivent donc se transformer en réseaux intelligents dans leur gestion (dynamique), dans leur développement, et dans leur capacité à répondre, à moindre coûts, aux besoins du marché et aux besoins des clients” affirme Brugel. Celui-ci juge le déploiement des compteurs intelligents “essentiel et indispensable à la transformation des réseaux en réseaux intelligents“.

Il vise donc de nouvelles niches “dont les bénéfices économiques et sociaux sont avérés: les communautés d’énergie; des clients vulnérables et ceux qui souhaitent adapter leur puissance de raccordement; et des cas choisis selon des critères géographiques, en fonction de situations qui favorisent les économies d’échelle, la faisabilité technique et logistique des opérations de placement.”

Le parc actuel des coffrets de comptage n’est selon lui pas homogène sur tout le réseau bruxellois et certaines configurations sont plus complexes que d’autres. “Il serait donc techniquement et économiquement opportun d’organiser un placement groupé des compteurs localisés dans la même zone géographique et qui nécessite un remplacement des coffrets de comptage“.

Brugel estime également que les compteurs intelligents permettraient d’améliorer les dépenses de consommation des 12% de ménages bruxellois en situation de précarité énergétique. Il propose d’intégrer le prépaiement par le biais de ces compteurs.

Le ministre Alain Maron, interrogé samedi, a tenu à exprimer ses nettes réserves à ce propos. Pour lui, ce principe a montré les conséquences négatives et les attentes au droit à l’énergie qu’ils entraînent dans d’autres Régions notamment en provoquant l’auto-coupure une fois le prépaiement épuisé

Pour le ministre écologiste, “il est également exclu que la coupure ou la limitation puissance, par exemple pour défaut de paiement puisse se réaliser automatiquement à distance“. Celle-ci ne peut intervenir qu’après que le ménage concerné aura pu faire valoir pleinement ses droits.

Belga