Comportements sexistes de Redouane Ahrouch : la Cour de cassation confirme la primauté de la loi civile sur les principes religieux

La Cour de cassation a confirmé, le 8 juin, la condamnation de Redouane Ahrouch, cofondateur du parti Islam qui avait refusé de débattre avec la chroniqueuse Emmanuelle Praet sur le plateau de RTL, consacrant ainsi l’égalité femmes-hommes et la supériorité de la loi civile sur les normes religieuses, rapporte Le Soir.

Les faits remontent au 22 avril 2018, lors de l’émission télévisée “C’est pas tous les jours dimanche” sur RTL-TVI. Redouane Ahrouch, conseiller communal à Anderlecht à l’époque, cofondateur et responsable du Parti Islam, y avait tenu des propos sexistes et avait refusé de dialoguer et de regarder la chroniqueuse Emmanuelle Praet en plateau au motif qu’elle était une femme. Redouane Ahrouch invoquait alors la liberté d’expression, de pensée et de religion.

Il avait été condamné, d’abord en première instance, puis en appel, en février dernier, à quatre mois de prison avec sursis en vertu de la loi sur le sexisme. Redouane Ahrouch était également condamné à verser une indemnité de 1.000 euros à Emmanuelle Praet et un euro symbolique à l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes. Il s’était ensuite pourvu en Cassation. Aujourd’hui, cette dernière scelle donc son sort.

Dans son arrêt, la Cour d’appel soulignait en février dernier la “gravité” des faits qui “ont porté atteinte non seulement à une femme en particulier, méprisée parce qu’elle est une femme”, mais aussi “porté atteinte à une valeur fondamentale de notre société démocratique, à savoir l’égalité entre les femmes et les hommes.”

La liberté d’expression ? “Pas absolue”

Quatre mois plus tard, la Cassation confirme et signe la décision en appel. L’arrêt indique notamment que la condamnation se justifie par : “l’intention d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne ou de la considérer comme inférieure est susceptible d’entraîner une atteinte grave à la dignité de cette personne”. Quant à la “liberté d’expression”, elle n’est pas “absolue”, lit-on encore : “Les besoins sociaux impérieux, dont le principe d’égalité des hommes et des femmes fait partie, justifient certaines restrictions à la liberté d’expression.”

Pour Marc Uyttendaele, avocat d’Emmanuelle Praet, la question sous-jacente dans cette affaire, quand on considère que nier totalement une femme parce qu’elle est une femme en raison d’un précepte religieux, “s’analyse comme une infraction pénale, la condamnation exprime très clairement son souci de faire primer en toute circonstance l’égalité entre les femmes et les hommes, et cela, en dépit de revendications de nature religieuse.”

L’égalité des femmes et hommes dans le financement des cultes

Parallèlement à ça, la Belgique a été condamnée le 5 avril dernier par la Cour européenne des droits de l’homme pour son système de financement des cultes considérant que les critères utilisés pour dire que certains cultes sont reconnus et donc financés et d’autres pas, sont des critères insatisfaisants par rapport à la Convention européenne. “Il va falloir repenser le système de financement des cultes et à cet égard se posera la question de savoir si l’on doit prendre en considération dans ce nouveau financement des cultes, l’égalité entre les femmes et les hommes. Si tel est le cas, il ne sera plus concevable, comme c’est le cas aujourd’hui, de payer les traitements des ministres des cultes dans les religions, comme la religion catholique qui refuse l’accès à la qualité de ministre du culte à des femmes.”

■ Les explications d’Anaïs Corbin dans le 12h30 sur BX1+