Commission d’enquête sur le Foyer anderlechtois : les commissaires désignent deux experts judiciaires et s’informent du mode d’attribution
La commission d’enquête bruxelloise chargée d’examiner le mode de répartition effectif des logements sociaux au sein du Foyer anderlechtois, sur fond de suspicion d’attribution préférentielle, voire de clientélisme, a désigné jeudi deux experts judiciaires externes.
Il s’agit de Damien Holzapfel, expert en droit de la procédure pénale, et de Luc Detroux, expert en droit public.
La commission a par ailleurs auditionné cinq experts-témoins, pour la plupart membres actifs de la Fédération des Sociétés Immobilières de Service Public de la Région-capitale. Ceux-ci sont venus exposer en détail les aspects théoriques du processus réglementaire d’attribution des logements sociaux en Région bruxelloise.
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Voulant mener leurs travaux au pas de charge en se fixant comme point final la date du 21 juillet prochain, les membres de la commission sont volontairement passés par cet exercice car il ne nécessitait pas encore la présence des experts judiciaires qu’ils venaient de désigner.
Ils auront un échange de vue avec ceux-ci lors de leur prochaine réunion prévue lundi prochain.
Composée de quinze membres effectifs et de six membres avec voix consultative et de suppléants, la commission d’enquête, présidée par Bertin Mampaka (MR) a été installée lundi dernier.
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Non sans susciter nombre d’interrogations dans l’opposition, la majorité est apparue divisée quant à l’opportunité de la mise en place d’une telle commission au stade actuel. Au sein de celle-ci, le PS s’est abstenu lors du vote sur l’installation.
La majorité s’est néanmoins accordée sur une chose: les travaux seront menés au pas de charge à raison de plusieurs séances par semaine pour boucler les travaux d’ici le 21 juillet, à moins qu’un nouvel élément significatif à investiguer n’apparaisse lors des futures auditions.