Commerces et entreprises : constat des mesures d’hygiène par les huissiers de justice

L’Union francophone des huissiers de Justice (UFHJ) lance un site internet destiné à informer les entrepreneurs et commerçants à propos de leurs obligations en cette période de déconfinement, annonce son président dans un communiqué.

Outre des informations au sujet des règles sanitaires recommandées, la plateforme permet la délivrance rapide d’un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice. Cette preuve pourra être présentée en cas de contrôle du respect des mesures de protection.

Afin de permettre aux entrepreneurs et commerçants de se prémunir d’une preuve de respect des mesures sanitaires mises en place dans le cadre de la poursuite ou de la reprise de leurs activités, l’UFHJ permet une prise de contact facilitée avec un huissier de justice. Celui-ci pourra dresser un procès-verbal de constat qui servira non seulement à rassurer les clients et le personnel, mais également en cas de contrôle.

L’attestation, indiquant que les mesures sanitaires ont été constatées par un huissier de justice et que le procès-verbal correspondant peut être consulté sur demande, pourra ensuite être affichée à l’entrée de l’entreprise ou du commerce. “Cette démarche vise à établir que l’exploitant est soucieux de la santé de ses collaborateurs, des visiteurs, clients et fournisseurs, et qu’il cherche au mieux à les garantir contre la propagation du virus Covid-19“, souligne l’UFHJ.

Le site internet est accessible à l’adresse www.relance-sanitaire.be.

Belga (Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck)