Clerfayt (Défi) sur le voile : “Je regrette profondément qu’il n’y ait pas d’appel, mais nous avons tranché le débat”
Le gouvernement bruxellois a décidé que la Stib n’ira pas en appel de sa condamnation pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile. Une décision qui fera donc jurisprudence.
“Je regrette profondément qu’il n’y ait pas d’appel” de la condamnation de la Stib après que l’entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile, a estimé le ministre bruxellois des Pouvoir locaux Bernard Clerfayt (Défi) sur le plateau de Toujours + d’Actu. C’est pourtant ce qu’à décidé jeudi le gouvernement dont il fait partie. “Notre parti aurait souhaité qu’il y ait un appel. C’était le sens légitime de laisser la Stib se défendre devant le tribunal. Elle a été condamné en première instance avec un “petit jugement rapide”. Mais ça n’a pas été possible, il n’y a pas eu de majorité politique pour le faire“, regrette-t-il. Le ministre reconnait par ailleurs à demi-mots que la décision communiquée par jeudi par le gouvernement bruxellois a fait l’objet de discussions au niveau des présidents des partis francophones de la majorité bruxelloise.
Selon le jugement, la règle générale est l’interdiction de porter des signes distinctifs, mais la Stib va pouvoir définir des exceptions. Quelles seront-elles ? “Ce travail va être accompli entre la direction de la Stib et les syndicats“. Ce qui est certain, ce que les fonctions d’autorités et les professions en contact avec le public ne pourront pas le porter, “La règle est très claire (…) il faut préserver le principe de neutralité apparente“, insiste Bernard Clerfayt.
“L’appel, si on l’avait gagné dans un an, aurait dit que la Stib pouvait mener une politique de neutralité, mais il n’aurait pas dit quelle politique de neutralité. Nous aurions dont dû renégocier avec les même partenaire à l’issue de cet appel, ceux-ci qui ont une autre vision de la neutralité. Nous avons donc déjà réglé le débat aujourd’hui“, analyse-t-il. “L’appel était un moyen pour obtenir le résultat que nous avons obtenu. Aujourd’hui, nos partenaire ont accepté cette notion de neutralité exclusive qu’ils n’acceptaient pas“.
► Reportage | De nombreuses réactions après la décision du gouvernement bruxellois
L’accord obtenu par le gouvernement bruxellois va faire l’objet d’un vote demain, lors d’un congrès de Défi prévu de longue date, précise le ministre: “Cette question sera posée avec tous les militants et les membres du parti.”
T.D.
