Chaque année, de nombreux Bruxellois doivent rembourser leur abattement : attention aux critères requis

Le médiateur fédéral met en garde les nouveaux acheteurs.

Depuis plusieurs années, les Bruxellois qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’un abattement de plus de 20.000 euros selon le montant de l’achat. Mais le médiateur fédéral met en garde : il y a un certain nombre de critères à respecter pour pouvoir en bénéficier. Mauvaise surprise pour certains et certaines qui apprennent après coup qu’ils doivent non seulement rembourser l’abattement, mais en plus payer de lourdes amendes.

C’est notamment le cas de Sophie*. Il y a quatre an, cette jeune Bruxelloise rassemble toutes ses économies pour acheter un appartement à Ixelles. Étant donné qu’il s’agit d’un premier achat, elle bénéficie d’un abattement d’environ 20.000 euros à la condition d’emménager dans les deux ans et de rester dans le bien au moins cinq ans. Avant d’emménager, celle-ci doit réaliser quelques travaux, mais la crise du Covid-19 vient perturber le chantier et allonge le délai.

Sophie emménage finalement deux ans et un mois après l’achat. Elle informe l’administration de son léger retard, et reçoit un courrier après quelques jours. “Il est indiqué que je dois une somme de 30.000 euros à payer dans les trois semaines qui viennent. Cette somme correspond au montant de l’abattement reçu à l’achat, ainsi qu’une amende de 9.000 euros. Pour moi, c’est la catastrophe. Je n’ai pas cet argent, donc je ne sais pas payer la facture, et surtout pas dans un délai pareil”, témoigne-t-elle.

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Appel lancé au SPF Finances

Chaque année, 1.000 nouveaux propriétaires bruxellois et wallons doivent rembourser leur abattement. Si le cas de Sophie semble être isolé, il en existe bien d’autres : un déménagement, une séparation ou l’octroi un peu long d’un permis d’urbanisme.

Aujourd’hui, le médiateur fédéral appelle les acheteurs à bien s’informer sur les conditions et lance un appel au SPF Finances. “Nous recommandons au SPF Finances d’envoyer un rappel six mois avant la fin du délai de deux ans. Nous l’invitons également à plus d’uniformité et à accorder des plans de paiement jusqu’à soixante mois“, demande Jérôme Aass, le médiateur fédéral.

Une information d’autant plus nécessaire que les conditions et les montants des abattements seront bientôt revus en Région bruxelloise.

* Nom d’emprunt

■ Reportage de Thomas Dufrane, Nicolas Scheenaerts et Timothée Sempels