La Chambre approuve la loi sur les 500 euros défiscalisés

Sans surprise, le vote a été acquis majorité contre opposition.

La Chambre a approuvé jeudi après quelques heures de débat, et une suspension de séance pour cause de majorité en nombre insuffisant, le projet de loi sur les 500 euros défisalisés. Sans surprise, le vote a été acquis majorité contre opposition.

Cette mesure permettra à des travailleurs salariés, indépendants, pensionnés ou demandeurs d’emploi d’effectuer des “activités utiles pour la société“, soit de particulier à particulier, soit au service d’une ASBL. Ils pourront également générer des revenus en contribuant, via une plate-forme agréée, à l’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Ces prestations pourront atteindre 500 euros par mois exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

Une opposition virulente

Ce texte est l’une des pièces maîtresses de l’accord de l’été conclu l’an passé. Il a connu un parcours parlementaire agité, marqué par un conflit d’intérêts et un retour au Conseil d’Etat.

Ce dispositif a suscité une opposition virulente, non seulement politique mais aussi des partenaires sociaux unanimes. Ses détracteurs lui reprochent de créer une concurrence déloyale, tant son champ d’application est large, et d’organiser un définancement de la sécurité sociale.

Ce vote ne marque toutefois pas la fin de la saga puisque la Chambre devra encore approuver dans les semaines à venir une loi réparatrice pour corriger certains aspects.

Des recours devant la Cour constitutionnelle sont par ailleurs attendus, notamment de l’Unizo, l’une des fédérations des entrepreneurs flamands.

Belga