Budget, mobilité, urbanisme… : que contient l’accord de gouvernement bruxellois ?

Les négociateurs sont en train de procéder aux dernières lectures et rectifications de l’accord conclu à la suite de trois jours de conclave. Un document dont la version définitive sera connue dans les prochaines heures. Nous vous résumons les points les plus importants de l’accord.

Une des priorités rappelées par le gouvernement est le retour à l’équilibre budgétaire en 2029 pour la Région, avec l’ambition de réaliser 80 % d’efforts sur la réduction des dépenses et 20 % d’augmentation des recettes. Le gouvernement entend par ailleurs s’imposer un plafond de trois milliards d’euros supplémentaires de dette durant cette législature.

Pour arriver à cet objectif, le formateur Georges-Louis Bouchez évoquait hier une réorganisation de l’administration bruxelloise. Une volonté affichée aussi par le ministre du Budget de la précédente législature, Dirk De Smedt, qui évoquait une réduction du nombre de mandats dans les administrations bruxelloises.

Le gouvernement mettra aussi en place un Comité de monitoring, chargé d’assurer le suivi, l’objectivation et l’analyse régulière de l’exécution des budgets (recettes et dépenses) par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement. Il anticipera les risques de dérives financières, élaborera des projections budgétaires pluriannuelles et rédigera des rapports d’actualisation pour le gouvernement.

Le prochain exécutif annonce aussi une recapitalisation de Vivaqua, dont les activités couvrent la production et la distribution d’eau potable. L’intercommunale fait face à un endettement important lié aux réparations et au renouvellement du réseau d’égouttage. La Région a donc décidé de prendre une participation dans Vivaqua pour garantir sa soutenabilité budgétaire.

Mobilité : suspension du métro 3 et nouveau plan régional

La mobilité était l’un des points les plus attendus, avec des décisions importantes à prendre pour le nouveau gouvernement. Concernant le métro 3, le projet est en partie mis sur pause. Les travaux au niveau du tronçon nord entre la gare du Nord et Bordet sont totalement interrompus.

En revanche, les travaux du tronçon sud jusqu’à la station Albert se poursuivront comme prévu. La destruction et la reconstruction du Palais du Midi devraient donc avoir lieu, même si rien n’est clairement indiqué au sujet du bâtiment dans l’accord de majorité.

Des travaux seront réalisés pour assurer l’exploitation d’un tram à la place du métro initialement prévu. La possibilité d’un tram en surface sera également étudiée au niveau de l’axe Evere–Quartier Nord.

Au niveau des transports en commun, le gouvernement va s’engager dans le maintien de l’offre de la STIB. La réalisation du tram 15 est confirmée.

Les tarifs préférentiels de la STIB, un euro par mois pour les jeunes et les seniors, seraient maintenus.

Concernant le plan Good Move, un nouveau plan régional de mobilité sera mis en place. Le principe des mailles serait conservé, mais sur des périmètres plus petits. Le gouvernement dit vouloir amener davantage de dialogue avec les citoyens sur ces décisions, grâce à une consultation représentative des habitants d’un périmètre concerné.

Les prochaines étapes de la LEZ sont maintenues. Le système d’amendes sera par contre revu, avec certaines exceptions, notamment pour les usages professionnels. Un pass annuel à 350 euros est prévu. Une catégorie sociale à 200 euros sera instaurée. Le montant pour chaque infraction sera de 350 euros, avec un maximum d’une amende par trimestre.

Le futur gouvernement compte aussi compléter l’offre de transport public dans la capitale avec l’augmentation de la fréquence des trains S. La Région demandera à la SNCB de tendre vers une fréquence minimale de quatre trains par heure à chaque arrêt du réseau S.

Il est aussi évoqué dans l’accord un travail sur l’instauration d’une deuxième journée sans voiture annuelle, lors du dimanche de la semaine de la fête de l’Iris.

Fiscalité : doublement de la prime Be Home

En 2027, la prime Be Home, qui vise à diminuer la pression financière due à l’augmentation du précompte immobilier, passera de 160 euros à 320 euros selon l’accord du gouvernement. L’objectif annoncé est de réduire encore le précompte immobilier des Bruxelloises et des Bruxellois afin de se rapprocher des taux des autres régions.

Dès 2028, le gouvernement procédera à une baisse d’un pour cent sur l’impôt des personnes physiques pour l’ensemble des Bruxellois.

Enfin, en 2029 et proportionnellement aux moyens disponibles, le plafond donnant droit à un abattement des droits d’enregistrement sera augmenté pour passer de 600 000 à 800 000 euros.

Emploi : objectif 70 %

L’accord prévoit de tendre vers 70 % de taux d’emploi. Pour cela, le gouvernement prévoit une prise en charge renforcée des demandeurs d’emploi, avec un accompagnement plus rapide dès le premier mois de la perte d’emploi. Les bilans de compétences prévoient un test linguistique obligatoire dans l’une des deux langues régionales.

Le futur gouvernement prévoit aussi de réformer les Agences locales pour l’emploi (ALE) afin de garantir le maintien des personnes pouvant bénéficier du dispositif et d’élargir le public visé, au profit notamment des communes.

Une coopération entre Actiris, le FOREM et le VDAB sera renforcée pour fluidifier l’accès des demandeurs d’emploi bruxellois aux opportunités dans la périphérie flamande et wallonne.

Urbanisme : réduction des délais pour l’obtention d’un permis

C’est l’objectif le plus ambitieux annoncé en matière d’urbanisme : la réduction de moitié des délais de délivrance des permis d’urbanisme d’ici la fin de la législature. Pour cela, un grand plan de simplification est annoncé.

Pour y arriver, des réductions de délais sont prévues à tous les niveaux : pour les accusés de réception, les vérifications et la complétude des dossiers. Le gouvernement annonce aussi sa volonté de réduire le nombre d’enquêtes publiques et d’imposer des délais plus contraignants dans les réunions de projet.

La réexamination du développement des sites Josaphat, Meylemeersch, Keyenbempt et Bois du Calevoet est prévue pendant 18 mois. En parallèle, les sites Wiels, Avijl et Donderberg sont sanctuarisés comme « zones vertes ».

Le gouvernement annonce aussi soutenir pleinement la Royale Union Saint-Gilloise pour l’implantation d’un nouveau stade sur le site du Bempt à Forest.

Des investissements pour la sécurité

Dans le domaine de la sécurité, le nouveau gouvernement bruxellois s’attellera également à la nomination d’un commissaire bruxellois chargé de la lutte contre la drogue. Celui-ci fera le lien entre la commissaire fédérale chargée de la lutte contre la drogue, Ine Van Wymersch, et le niveau bruxellois. Il devra également assurer la coordination entre les différentes autorités régionales et locales.

Il est aussi prévu de mobiliser 10 millions d’euros pour sécuriser le périmètre des gares. Un budget qui servira notamment à l’installation de caméras de surveillance.

Au niveau de la fusion des zones de police, le gouvernement attend le vote favorable du Parlement fédéral. Elle sera réalisée « dans le principe de loyauté fédérale », précise l’accord. La police de proximité sera renforcée en mettant l’accent sur le développement d’antennes locales.